311 marchés publics

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale
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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés

Resah

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

  • Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
  • Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
  • Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.
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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

  • Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
  • Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
  • Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
  • Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.
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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion

Mairie de Dammarie-Lès-Lys

Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.

  • Fourniture et livraison des véhicules, avec conformité réglementaire pour la circulation en France.
  • Preuve d'un contrôle technique valide et état du véhicule nettoyé et révisé.
  • Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion, avec documentation complète fournie.
7 juil. 2028
Dammarie-lès-Lys (77)
-
Non précisé.
Clause environnementale
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Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé

Resah

Fourniture de solutions logicielles en intelligence artificielle appliquée au domaine de la santé.

  • Mise en place d’un Système d’Acquisition Dynamique pour la passation de Marchés spécifiques.
  • Solutions en mode SaaS ou On Premise, incluant des applications pour le diagnostic, la médecine prédictive, la prise de décision thérapeutique, et bien d'autres domaines médicaux.
  • Intégration d'outils d'intelligence artificielle pour l'organisation, la recherche clinique, et des offres combinées regroupant plusieurs solutions.
21 juil. 2028
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l'UE
-
Non précisé.
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Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Mairie de Pontault-Combault

Le système d’acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion.

  • Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres
  • Segments concernés : urbaines, citadines, monospaces, compactes, familiales, grandes routières.
  • Conformité à la réglementation pour circulation en France et Europe.
  • Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
  • Livraison avec carnet d’entretien et documents d’historique.
  • Garantie d’un an sur la batterie pour véhicules électriques d’occasion.
  • Immatriculation à la charge du titulaire.
30 mars 2029
Pontault-Combault
-
4 ans ferme.
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

La fourniture de véhicules légers neufs électriques et hybrides est requise, incluant :

  • Livraison des véhicules aux points désignés.
  • Garantie de conformité à la réglementation française.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • Fourniture de la vignette Crit'air et d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
  • Engagement sur une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion et fourniture des accessoires nécessaires à la circulation.
3 avr. 2029
Multiples
-
48 mois à compter du 02/04/2025.
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Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux

UGAP

Fourniture de produits et consommables pour les procédures d'anesthésie et de réanimation, incluant :

  • Consommables d'anesthésie réanimation
  • Masques de ventilation non invasive
  • Aiguilles d’anesthésie
  • Matériel pour trachéotomie
29 sept. 2030
France métropolitaine et départements d'outre-mer
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Système d'acquisition dynamique pour matériels informatiques

UGAP

Des ordinateurs de bureau au format tour et ultra-compact sont demandés, accompagnés de diverses prestations techniques.

  • Extension de garantie sur site jusqu'à 5 ans.
  • Installation et raccordement au réseau.
  • Fourniture de supports optiques pour systèmes d'exploitation et applications.
  • Emballage spécifique pour transport et livraison.
  • Services d'étiquetage, inventaire et stockage.
19 juil. 2031
Multiples
-
8 ans à compter de l'admission du premier opérateur.
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Fourniture de médicaments et prestations associées

Resah

Fourniture de médicaments et prestations associées.

  • Propositions de références supplémentaires non allouées à un lot.
  • Documentation technique en français incluant compositions, indications, publications scientifiques et recommandations.
  • Actions d’information et de formation pour le personnel soignant, mise à disposition de monographies, assistance rapide en cas de problème clinique.
  • Détails logistiques des produits, y compris dimensions et poids des conditionnements.
15 sept. 2032
France métropolitaine (y compris la Corse), DROM-COM, et potentiellement d'autres États membres de l'UE.
-
Non précisé.
Clause environnementale