457 marchés publics Loire-Atlantique (44), Vendée (85)

• Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
• Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
• Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
• L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.

Contrat collectif assurantiel de type PERO accessible à deux catégories professionnelles sous condition d'ancienneté (>6 mois).

Financement via trois compartiments (versements individuels, épargne salariale/congés, cotisations obligatoires) avec calcul sur DSN et paiements mensuels.

Supports : fonds en euros garanti et unités de compte ; grilles de gestion pilotée conformes à la loi Industrie Verte et éligibles au taux réduit de forfait social.

Services attendus : transferts individuels et collectifs des avoirs, espace personnel en ligne, notice d'information, outils de simulation, reporting annuel.

Fourniture et pose, maintenance et remise en état d'éléments de menuiserie intérieure et d'agencement : portes, huisseries, blocs-porte, quincaillerie, cloisons modulaires, stores et mobilier intégré.
Travaux exécutés selon prix unitaires et forfaits définis dans le cadre de prix ; études d'exécution et DOE exigés.
Approvisionnement selon délais spécifiés, gestion des déchets et priorisation du réemploi/tri avec traçabilité.
Visite technique préalable possible pour chiffrage basé sur le cadre de prix et coordination avec les autres corps d'état.

Entretien complet de la voirie incluant installation de chantier, travaux préparatoires, implantation et signalisation temporaire.

Fourniture, transport et mise en œuvre des matériaux usuels de voirie (enrobés, béton, bordures, caniveaux) avec notes de calcul, plans d'exécution et DOE.

Planning d'exécution détaillé, coordination SPS et interface avec la maîtrise d'œuvre; contrôles et essais des matériaux en cours d'exécution.

Réception des ouvrages, constitution des garanties et documents post-exécution; interventions programmées via bons de commande.

Mise en défens des trois zones identifiées (fourrées, prairie, alignement de cyprès) avec pose de clôtures (ganivelles, grillage) et grillage avertisseur.
Installation de bâches anti-retour avec dispositifs d'ancrage et entretien continu garantissant l'empêchement des espèces peu mobiles d'accéder aux zones de travaux.
Réalisation des relevés d'implantation, fourniture des plans topographiques et production du PRE, PAQ et PPSPS.
Respect et application des protocoles de protection d'espèces protégées (translocation, surveillance) et gestion des végétaux invasifs.