Réhabilitation de logements (ouvrages tous corps d'état)
Prescriptions communes et obligations générales
- Organisation chantier en site occupé : coordination des interventions avec occupants, protections, nettoyage, créneaux travaux bruyants, états des lieux (huissier pour ouvertures intérieures/extérieures selon CCTP).
- Environnement et déchets : remise d'un Plan d'Assurance Environnemental, nomination d'un Responsable Environnement présent sur site, tri des déchets niveau 1, fourniture de mémoire de gestion des déchets et bordereaux BSD, traçabilité et preuve de destination.
- Santé/sécurité/amiante : repérages amiante existants ; interventions sur matériaux amiantés réalisées selon sous‑section 4 (modes opératoires, personnels formés, contrôles d'empoussièrement, conditionnement et filières de déchets amiante).
- Réception et documents : essais et attestations AQC exigés, remise d'un DOE numérique selon format prescrit, échantillons et modèles à fournir pour agrément avant mise en œuvre.
- Contraintes contractuelles : conformité aux DTU, normes NF et avis techniques constructeurs pour procédés spécifiques ; respect des prescriptions CCAP (pénalités possibles en cas de manquement environnemental ou social).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Vendée Habitat
Téléphone
02.51.09.85.85
Modalités
Visite possible à la demande auprès de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'œuvre ; non obligatoire et sans date imposée dans les pièces consultées.
Échantillons
Modalités de livraison
Échantillons et fiches techniques à fournir pour agrément MOE/MOA avant mise en œuvre ; coûts à la charge de l'entreprise. Dates limite et adresse de remise non précisées dans les pièces (à fixer d’un commun accord).
Produits à fournir
- Échantillons/fiches techniques généraux (couleurs, panneaux, revêtements, procédés)
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