474 marchés publics

L'évaluation des missions de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l'international comprend :

• Analyse du mode de gestion financière du concessionnaire, incluant la vérification des actions programmées et la conformité de la gestion comptable.
• Analyse du mode de gestion opérationnelle, vérifiant la régularité des missions et la performance du concessionnaire.
• Production de rapports d'évaluation et recommandations pour le futur contrat de concession.

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

• Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
• Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
• Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
• Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
• Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
• Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
• Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
• Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.

• Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
• Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
• Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
• Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.

• Assistance à la CCCA : information et relations avec les usagers, suivi des documents contractuels, établissement des dossiers de demande de subvention.
• Déroulement de la mission : rôles des intervenants, conditions d'intervention, étapes de réhabilitation.
• Relations avec les usagers : prise de contact, organisation de rendez-vous, présentation des résultats.
• Gestion des conventions et suivi financier : états des dépenses, suivi des signatures, coordination des intervenants.

Les travaux concernent l'installation de stores intérieurs et extérieurs, incluant :

• Fourniture et pose de stores à rouleau de protection solaire, semi-occultants, occultants, vénitiens et plissés pour châssis de toit.
• Installation de film adhésif pour protection solaire.
• Dépose de stores existants, fourniture de nuanciers, réalisation de supports, scellement, mise en œuvre de pièces de finition et essais de fonctionnement.

Tous les matériaux doivent être neufs et conformes aux normes.

Fourniture de données et services bibliographiques.

• Importation de données bibliographiques dans le SIGB, incluant notices de monographies et périodiques imprimés en France, au format Unimarc.
• Enrichissement des notices avec vignettes de couverture, résumés et tables des matières.
• Importation de données jeunesse en partenariat avec SensCritique, incluant mises à jour des titres des cinq dernières années.
• Assurance de la continuité des services lors du changement de marché.