424 marchés publics en Normandie

Réalisation d'une évaluation externe fondée sur le référentiel HAS, par un organisme habilité/accrédité.

Livrables : plan d'évaluation détaillé, évaluations terrain, rapport final avec préconisations et saisie sur la plateforme SYNAÉ.

Organisation : COPIL, interlocuteurs dédiés, équipe comprenant au minimum deux évaluateurs expérimentés, preuves d'indépendance et références.

Exigences : anonymisation et confidentialité des données ; transmission en amont des documents, planning et profils des intervenants.

Plateforme e‑commerce centralisée pour achats de catégorie C (articles hétérogènes, faible valeur unitaire).
Le titulaire doit être vendeur direct des fournitures proposées ; pas de vendeurs tiers autorisés.
Intégration et mise à jour trimestrielle d'un catalogue dédié, publication d'un catalogue tarifé public avec remises contractuelles.
Fonctionnalités attendues : gestion des profils et droits, suivi des commandes, disponibilité 24/7, conformité facturation électronique, hébergement des données dans l'UE.

Service collectif antenne numérique exploitable sur les prises TV pour environ 9 488 logements.

Distribution 24/7 des chaînes gratuites TNT HD, encodage et adaptation des signaux ; origine par parabole, terreste ou réseau collectif.

Maintenance préventive (visite annuelle min.) et dépannage organisé (prise en charge vandalisme/vol), avec reporting hebdomadaire et comité annuel.

Variantes obligatoires à chiffrer : bouquets payants, accès Internet, accès Internet + téléphonie ; délais d'intervention et exigences de traçabilité à respecter.

Levés topographiques et bathymétriques haute-précision (plans, profils, cubatures) avec rattachement au réseau IGN/RGF93.
Fourniture de MNT, jeux de points bathymétriques, LiDAR (≥1 pt/m²), orthophotographies et maquettes 3D, livrables aux formats DWG/DXF/SHP avec métadonnées complètes.
Respect des exigences de sécurité et d'environnement : PPSPS, gestion des risques hydrocarbures et gestion des déchets.
Usage de drones possible sous conditions réglementaires (DGAC, assurance, zones interdites).
Interventions possibles en délais restreints et suivi de chantier, livraison de rapports et données numériques structurées.

Mission de maîtrise d'œuvre pour démolition et construction d'une salle multisport et vestiaires de football.

Prestation organisée en deux tranches : TF (missions de base hors OPC) et TO001 (OPC : ordonnancement, pilotage, coordination).

Livrables attendus : production des pièces de conception, réunions de chantier, vérification des décomptes, instruction des mémoires, arrêt/exécution et achèvement.

Contraintes techniques et environnementales : Pacte Bois et Biosourcé Normand, exigences de réemploi/recyclage, conformité RE2020 et gestion/traçabilité des déchets.

Coordination SSE et contrôle technique assurés par les opérateurs désignés.

• Présence nocturne continue en semaine avec rondes internes (minimum 3 rondes/nuit) et gestion des retours tardifs autorisés.
• Levée de doute d'alarme intrusion avec intervention sur site en moins de 30 minutes et compte rendu écrit systématique.
• Astreintes couvrant week-ends et périodes de fermeture, y compris surveillance 24h/24 pendant les semaines de fermeture annuelle.
• Exigences opérationnelles : agents CNAPS et carte professionnelle, centre opérationnel 24h/24, main courante électronique et rapports quotidiens.

Réception, tri et gestion de terres polluées avec contrôle à la réception (pack ISDI étendu ou équivalent) et traçabilité des lots.
Traitement sur plateforme par diverses technologies (biotertres, criblage, stabilisation/solidification, lavage, désorption thermique, phytomanagement) et gestion des eaux associées.
Capacité opérationnelle minimale indiquée de 200 m3/jour et gestion des déchets spécifiques via filières adaptées (DIB, ISDI, ISDND).
Reporting régulier : reporting hebdomadaire en phases de traitement et suivi analytique mensuel; production de PAQ/PAE et DOE.

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la continuité écologique de trois ouvrages, couvrant diagnostic, conception, vérification et suivi d'exécution.

Phasage en deux tranches : PRO et ACT pour conception et visa initial ; VISA, DET, OPC et AOR pour l'exécution et la garantie.

Livrables clés : état des lieux, estimation des habitats aquatiques, propositions d'aménagement RCE, détail quantitatif, mémoire d'intervention et notice d'incidence.

Options prévues pour rédaction de CCTP d'étude topographique et d'étude géotechnique ; dossier financier et CV demandés (DPGF, mémoire méthodologique).