847 marchés publics
Assurance flotte automobile et risques annexes
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Assurance pour une flotte automobile et gestion des risques associés.
- Déclaration de sinistre par téléphone, courrier ou mail avec accusé de réception.
- Gestion des sinistres avec indemnisation directe aux réparateurs.
- Garanties incluant responsabilité civile, protection juridique, vol, incendie, vandalisme, et assistance.
- Options supplémentaires pour l'assurance des marchandises transportées.
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters
Communauté de Communes des 2 Morin
La fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters sont requises pour un multi-accueil.
- Respect des recommandations nutritionnelles du GEMRCN.
- Menus variés pour nourrissons et enfants, incluant des repas adaptés et équilibrés.
- Élaboration de menus sur six semaines, avec communication préalable à la direction.
- Commandes par email avec modifications possibles jusqu'à 24 heures avant consommation.
Concession du service public d'assainissement collectif
SIARCE
La concession du service public d'assainissement collectif implique plusieurs prestations techniques détaillées.
- Opérations d’Aménagement : Identification des projets, prescriptions techniques pour les branchements d’eaux usées et pluviales.
- Projet : Soumission de plans, notices de gestion des eaux pluviales et études de sol.
- Exécution des Travaux : Accès au chantier pour les représentants et participation aux réunions.
- Essais de Réception : Tests de compactage, d’étanchéité et inspections télévisuelles des réseaux.
- Validation de la Conformité : Transmission d’un dossier de récolement complet.
- Intégration au Patrimoine : Demande de rétrocession après conformité.
- Branchements : Spécifications sur pente, matériaux et raccordements.
Travaux de rénovation énergétique et fonctionnelle du centre Pierre Grach
Sipperec
Les travaux concernent le désamiantage et le déplombage, incluant :
- Élaboration d'un plan de retrait de l'amiante.
- Installation des dispositifs nécessaires pour le retrait de l'amiante.
- Décontamination des zones affectées par l'amiante.
- Réalisation de contrôles pour garantir l'absence d'amiante après intervention.
- Décontamination des surfaces contenant du plomb, incluant poutres, portes et fenêtres.
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la gare routière
Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
La gestion et l'exploitation de la gare routière de Meaux sont confiées à un délégataire dans le cadre d'une délégation de service public.
- Gestion technique, administrative, financière et commerciale de la gare.
- Assurance du paiement des dépenses associées au service.
- Gestion des emplacements publicitaires.
- Réalisation des investissements nécessaires au bon fonctionnement.
- Maintenance et renouvellement des biens de la gare.
- Garantie de la continuité du service public et développement de l'accès sécurisé à la gare.
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Fourniture et installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres
Opéra national de Paris
La fourniture et l'installation de systèmes d'éclairage LED pour les pupitres utilisés dans les fosses d'orchestre.
- Remplacement des éclairages halogènes par des solutions LED pour améliorer l'efficacité énergétique.
- Conformité aux exigences visuelles, techniques et artistiques.
- Installation des luminaires LED avec des spécifications précises sur les performances lumineuses.
- Garantie de cinq ans sur les produits fournis.
Exploitation du service public d'eau potable
Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
L'exploitation du service public d'eau potable implique plusieurs missions essentielles.
- Assurer la continuité du service d'eau potable.
- Gérer les installations de production, de stockage et de distribution d'eau.
- Garantir la qualité de l'eau distribuée.
- Réaliser des interventions sur les réseaux d'eau, y compris les réparations et l'entretien préventif et correctif.
- Informer les usagers sur les services et les interruptions éventuelles.
- Respecter les normes de sécurité et de santé publique, gérer les périmètres de protection des points d'eau, et mettre en place une politique d'amélioration continue des services.
- Réaliser des travaux d'entretien, de renouvellement, de grosses réparations, ainsi que des travaux de renforcement et d'extension des réseaux d'eau.
Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées
Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
L'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées comprend plusieurs missions essentielles.
- Responsabilité de l'exploitation des ouvrages du réseau et conformité aux normes.
- Gestion des branchements, des eaux déversées et des conventions de déversement.
- Maintenance des installations et gestion des consommables nécessaires.
- Réalisation de travaux d'entretien, de renouvellement et de réparations.
- Exploitation conforme des ouvrages de traitement, incluant analyses et autosurveillance.
Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque
Ville de Champigny-sur-Marne
Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :
- Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
- Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
- Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
- Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.