Instao

Missions du concessionnaire :
- Le concessionnaire est responsable de l'exploitation des ouvrages du réseau, de la conformité de l'exploitation aux normes, et du suivi des constats des manquements suite à des contrôles de la police de l'eau.
- Il doit également gérer les branchements au réseau, la nature des eaux déversées, et les conventions de déversement.
- La maintenance des installations et la constitution d'un stock de consommables nécessaires à la maintenance curative sont également des missions clés.
Conditions d'exploitation :
- Le concessionnaire doit préparer le service en termes de personnel, de préparation technique, et de préparation administrative et financière.
- Il doit établir une relation efficace avec les usagers et assurer la communication nécessaire.

Régime des travaux :
- Le concessionnaire doit réaliser des travaux d'entretien et de réparations courantes, ainsi que des travaux de renouvellement et de grosses réparations.
- Il doit également respecter les principes généraux de maintenance préventive et gérer les travaux et réseaux sous la voie publique.
Exploitation des ouvrages :
- L'exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées doit être conforme aux dispositions générales, incluant le traitement des boues et l'élimination des sous-produits de l'exploitation.
- Des analyses et une autosurveillance régulières sont requises pour garantir la qualité du service.

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Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées