Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées

Missions du concessionnaire :

• Le concessionnaire est responsable de l'exploitation des ouvrages du réseau, de la conformité de l'exploitation aux normes, et du suivi des constats des manquements suite à des contrôles de la police de l'eau.
• Il doit également gérer les branchements au réseau, la nature des eaux déversées, et les conventions de déversement.
• La maintenance des installations et la constitution d'un stock de consommables nécessaires à la maintenance curative sont également des missions clés.

Conditions d'exploitation :

• Le concessionnaire doit préparer le service en termes de personnel, de préparation technique, et de préparation administrative et financière.
• Il doit établir une relation efficace avec les usagers et assurer la communication nécessaire.

Régime des travaux :

• Le concessionnaire doit réaliser des travaux d'entretien et de réparations courantes, ainsi que des travaux de renouvellement et de grosses réparations.
• Il doit également respecter les principes généraux de maintenance préventive et gérer les travaux et réseaux sous la voie publique.

Exploitation des ouvrages :

• L'exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées doit être conforme aux dispositions générales, incluant le traitement des boues et l'élimination des sous-produits de l'exploitation.
• Des analyses et une autosurveillance régulières sont requises pour garantir la qualité du service.