311 marchés publics

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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
-
54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des aides aux entreprises en subventions et avances remboursables

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Évaluer comparativement les effets des avances remboursables et des subventions sur les ressources et la viabilité des entreprises.
  • Méthodologie à détailler : enquêtes, entretiens, focus groups, études de cas, benchmark et analyses quantitatives/qualitatives.
  • Livrables exigés : note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final, synthèse opérationnelle, supports et comptes rendus (.docx/.xlsx/.pptx/.pdf).
  • Gouvernance : animation de comités, interlocuteur unique, production de guides d'entretien et annexes listant les interlocuteurs contactés.
12 déc. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
-
10 mois (à partir de janvier 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyses et vérification des dispositifs d'autosurveillance

Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

  • Réalisation de bilans 24 heures pollution et d’analyses ponctuelles selon protocole défini : prélèvement, conditionnement, conservation et analyses normalisées.

  • Contrôles des dispositifs d’autosurveillance : vérification des points de mesure, mesures de débits et d’effluents (surface/charge), gestion des cas particuliers (déversoirs, by-pass) et rapports d’intervention détaillés.

  • Campagnes bathymétriques des lagunes : relevés, traitement des données, estimation des volumes de boues et rapport cartographique.

  • Remise de rapports techniques standardisés, assistance à l’interprétation des résultats et recommandations opérationnelles.

12 déc. 2025
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic et stratégie de l'Institut supérieur des beaux-arts

Grand Besançon Métropole

Étude comprenant un diagnostic qualitatif et quantitatif de l'établissement. Réalisation d'un parangonnage comparatif et construction d'une matrice SWOT. Élaboration de trois scénarios stratégiques détaillés avec préconisations, analyse de soutenabilité financière et évaluation des impacts sur l'usage des locaux. Livrables : rapports de diagnostic, rapports de scénarios, supports et comptes rendus de restitution.

12 déc. 2025
Besançon (25)
-
9 mois (Phase 1 : 6 mois ; Phase 2 : 3 mois)
Clause environnementale

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Assistance technique infrastructure et exploitation informatique

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Assistance pour conception et maintien de socles technologiques, systèmes middleware et composants d'infrastructure.

  • Prestations réalisées en mode intervention, CDC ou CDS ; livrables : documentation, PAQ/PAS, tableaux de bord et plan de réversibilité.

  • Astreintes HNO et interventions avec délais de prévenance définis ; PCA/PRA et obligations de sécurité à fournir.

  • Catalogue d'unités d'œuvre avec codification et métriques pour commande.

15 déc. 2025
France métropolitaine
46 000 000
24 mois (initial), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause sociale

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Caractérisation des déchets abandonnés diffus

ADEME

  • Conception et mise en œuvre d'un plan d'échantillonnage couvrant environ 500 km de tronçons de voirie, stratifié par typologie d'habitat, secteur et type d'espace.
  • Relevés de terrain autonomes sur tronçons avec grille de tri en 4 catégories et sous-catégories, collecte des conditions météo et des informations contextuelles (équipements, hotspots).
  • Contrôle qualité, exploitation statistique et analyses croisées ; fourniture de deux outils informatiques et d'une base de données documentée.
  • Livrables : planning Excel, rapport intermédiaire, rapport final détaillé, note de synthèse et supports de présentation.
15 déc. 2025
France métropolitaine
-
16 mois; livrable intermédiaire à 7 mois et livrable final à 13 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maintenance et contrôle des équipements de sécurité incendie

Voies Navigables de France - Direction Territoriale Nord-Est

Maintenance préventive et corrective des extincteurs portatifs et mobiles : contrôles par pesée, changement de joints, remplacement de scellés, nettoyage et remise en état.

  • Fourniture d’extincteurs neufs et de pièces (recharges, supports, lances) selon bordereau.
  • Quantités indicatives : CO2 440 unités, eau additivée 300 unités, poudre BC/ABC 400 unités, automatiques 3 unités, mobiles <100 kg 9 unités.
15 déc. 2025
Grand Est
168 000
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des espaces verts

Le Grand Chalon

  • Entretien complet des pelouses (tonte avec ou sans ramassage, mulching) et regarnissage.
  • Taille manuelle et mécanique des arbustes, haies, émondage et suppression de tripodes; bêchage et désherbage des massifs.
  • Désherbage des surfaces sablées par moyens manuel, mécanique, thermique ou électrique selon secteur.
  • Lutte antiparasitaire ciblée (chenilles processionnaires, frelons asiatiques) et interventions d'urgence pour enlèvement d'arbres/branches dangereuses.
15 déc. 2025
Saône-et-Loire (71)
405 000
1 an, renouvelable trois fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Concession d'outillage public

Voies Navigables de France

Exploitation et développement commercial d'une plateforme portuaire avec offres logistiques (manutention, stockage, conditionnement, traction ferroviaire). Entretien et maintenance des ouvrages et matériels mis à disposition, avec maintien de la disponibilité opérationnelle. Réalisation et financement d'un plan d'investissements pour le renouvellement des biens et équipements. Pilotage et optimisation des flux entre plateformes et chaînes logistiques associées.

15 déc. 2025
Multiples
149 042 000
240 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance risques construction

Loge.GBM

Assurance TRC et DO couvrant l'ensemble des travaux, matériaux, installations de chantier, études et intervenants. Garanties complémentaires incluses (frais d'expertise, déblaiement, périls divers) et maintenance post-réception. Procédure de mise en place des couvertures par déclaration d'opération, gestion des sinistres via expertise et régularisation des primes sur coût définitif. Tarification basée sur l'assiette du coût total de chaque opération, avec mécanisme de prime provisionnelle et de régularisation.

16 déc. 2025
Doubs (25)
-
Jusqu'au 31/12/2029; opérations ≤ 28 mois chacune; maintenance visite 12 mois après réception; prorogations possibles (automatique 4 mois, avenant possible); résiliable annuellement (préavis 6 mois)