Évaluation des aides aux entreprises en subventions et avances remboursables
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'évaluation
Objectif de la mission
- Mesurer et objectiver les impacts des aides publiques versées en avances remboursables par rapport aux aides versées en subventions.
- Formuler des recommandations pour le design et l'articulation des dispositifs d'intervention régionaux.
Gouvernance et organisation
- Pilotage assuré via deux instances (comité technique et comité de pilotage) avec un référent unique côté titulaire.
- Animation et préparation des réunions, élaboration des supports et comptes rendus par le titulaire.
Méthodologie attendue
- Proposition détaillée de méthode : enquêtes/questionnaires, entretiens semi-directifs, focus groups, études de cas, benchmark comparatif, analyse documentaire et analyse quantitative des effets financiers.
- Définition du protocole d'évaluation, indicateurs pertinents (pertinence, efficience, cohérence, efficacité) et méthode d'analyse de l'impact des avances remboursables sur les ressources des entreprises.
Collecte et traitement des données
- Rédaction de guides d'entretien et listes d'interviewés, recueil de données qualitatives et quantitatives, traitement et anonymisation des données, synthèses thématiques et analyses croisées.
Livrables et formats
- Note de cadrage avec protocole méthodologique, calendrier et liste des livrables.
- Rapport intermédiaire de mi-parcours et rapport final avec conclusions et recommandations opérationnelles.
- Document de synthèse opérationnel (résumé exécutif), supports de présentation, comptes rendus et annexes (guides d'entretien, listes, tableaux).
- Formats demandés : .docx, .xlsx, .pptx, .pdf.
Modalités de déroulement
- Réunions en présentiel ou en visioconférence selon les besoins, étapes de validation par les comités, gestion des versions et diffusion des livrables.
- Obligation de désigner un interlocuteur unique côté titulaire pour la coordination et les échanges techniques.
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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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