Évaluation des aides aux entreprises en subventions et avances remboursables

Région Bourgogne-Franche-Comté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
10 mois (à partir de janvier 2026)
Budget
Non précisé

Mission d'évaluation

Objectif de la mission

  • Mesurer et objectiver les impacts des aides publiques versées en avances remboursables par rapport aux aides versées en subventions.
  • Formuler des recommandations pour le design et l'articulation des dispositifs d'intervention régionaux.

Gouvernance et organisation

  • Pilotage assuré via deux instances (comité technique et comité de pilotage) avec un référent unique côté titulaire.
  • Animation et préparation des réunions, élaboration des supports et comptes rendus par le titulaire.

Méthodologie attendue

  • Proposition détaillée de méthode : enquêtes/questionnaires, entretiens semi-directifs, focus groups, études de cas, benchmark comparatif, analyse documentaire et analyse quantitative des effets financiers.
  • Définition du protocole d'évaluation, indicateurs pertinents (pertinence, efficience, cohérence, efficacité) et méthode d'analyse de l'impact des avances remboursables sur les ressources des entreprises.

Collecte et traitement des données

  • Rédaction de guides d'entretien et listes d'interviewés, recueil de données qualitatives et quantitatives, traitement et anonymisation des données, synthèses thématiques et analyses croisées.

Livrables et formats

  • Note de cadrage avec protocole méthodologique, calendrier et liste des livrables.
  • Rapport intermédiaire de mi-parcours et rapport final avec conclusions et recommandations opérationnelles.
  • Document de synthèse opérationnel (résumé exécutif), supports de présentation, comptes rendus et annexes (guides d'entretien, listes, tableaux).
  • Formats demandés : .docx, .xlsx, .pptx, .pdf.

Modalités de déroulement

  • Réunions en présentiel ou en visioconférence selon les besoins, étapes de validation par les comités, gestion des versions et diffusion des livrables.
  • Obligation de désigner un interlocuteur unique côté titulaire pour la coordination et les échanges techniques.

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Critères d'évaluation

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