Assurance risques construction sur instao.fr

Garanties principales

Couverture Tous Risques Chantier (TRC) et Dommages Ouvrage (DO) pour les opérations de construction, avec dispositifs complémentaires couvrant la garantie des existants liée aux travaux neufs.
Garanties annexes couvrant frais de déblaiement, frais et honoraires d'expertise, intervention d'hommes de l'art, heures supplémentaires et transport accéléré, périls imminents, événements collectifs (grèves/attentats/sabotage) et dommages en répercussion.

Biens et prestations assurés

Matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours d'exécution.
Travaux préparatoires (terrassements, fouilles, fondations, démolition), sondages/essais, installations et matériels de chantier.
Études et prestations intellectuelles liées à l'opération (études géotechniques, architecture, coordination, contrôle, hygiène et sécurité) et l'ensemble des intervenants et sous-traitants intervenant sur l'opération.

Exclusions principales

Exclusions de nature intentionnelle, actes de guerre, dommages résultant de défauts de conception non pris en charge, usure normale, non-respect de prescriptions techniques et exclusions spécifiques listées pour DO/TRC.

Maintenance post-réception

Visites et interventions de maintenance post-réception sur ouvrages de bâtiment selon les conditions prévues; exclusions spécifiques applicables pendant la période de visite.

Procédures opérationnelles et gestion des sinistres

Mise en place des garanties via un processus déclaratif en début d'opération (bon de commande/notice de couverture), envoi des pièces contractuelles et régularisation de la couverture en fin d'opération.
Procédure de déclaration et d'instruction des sinistres avec expertise, rôle de l'assureur, rapport d'expertise et règlement de l'indemnité selon les modalités prévues.
Mesures et protocoles de prévention en cas d'arrêt de chantier, reprise du passé et prévention incendie.

Tarification et régularisation

Modalité de calcul des primes basée sur une assiette définie par le coût total de l'opération, avec prime provisionnelle et mécanisme de régularisation sur coût définitif.
Documents et annexes prévus pour la déclaration des coûts définitifs, avenants d'application et formulaires de sinistre.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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