349 marchés publics

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Assurance statutaire de protection sociale du personnel

SICTOM de la Zone de Dole

  • Garanties couvrant capital décès, indemnités journalières et frais médicaux avec prise en charge possible après résiliation.
  • Clauses opérationnelles : non-résiliation pour sinistres, tiers payant, déclaration unique accident/maladie professionnelle et gestion des sinistres en ligne.
  • Outils d'assistance et prévention : expertise médicale, assistance juridique, formation hygiène/sécurité, maintien dans l'emploi et suivi personnalisé des accidents lourds.
  • Pilotage et reporting : statistiques détaillées, consultation internet des données et système de déclaration des absences en ligne.
19 nov. 2025
Non précisé
-
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)

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Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre les incendies

Crous Bourgogne-Franche-Comté

Maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre les incendies, incluant :

  • Tenue d'un inventaire des installations avec mise à jour régulière.
  • Maintenance des extincteurs, robinets d'incendie armés, colonnes d'incendie, exutoires et châssis de désenfumage.
  • Fourniture d'équipements neufs et de signalétique.
  • Contrôles fonctionnels et mise à jour des registres de sécurité.
19 nov. 2025
Non précisé
500 000
12 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de chèques emploi-service universel (CESU)

Etablissement Français du Sang

Fourniture de chèques emploi-service universel (CESU) avec les prestations suivantes :

  • Mise en place d'un dispositif pour l'expression des demandes individuelles des salariés.
  • Gestion des commandes globales, émission et envoi des CESU au domicile des bénéficiaires.
  • Remboursement des CESU aux intervenants et service client d'information.
  • Développement d'une plateforme sécurisée pour les inscriptions et commandes, suivi des commandes, et outils de communication pour promouvoir l'opération.
19 nov. 2025
Multiples
2 700 000
48 mois au total, avec une durée ferme de 24 mois.
Clause environnementale

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Étude géotechnique pour déconstruction restructuration et extension

GHT Centre Franche-Comté

Mission géotechnique préliminaire (G1‑PGC) destinée à caractériser les sols jusqu'à ~10 m et à proposer fondations, solutions de drainage et structures de voirie. Investigations possibles en phases AVP/PRO : essais granulométriques, limites d'Atterberg, modules d'élasticité, localisation des aléas et conditions de terrassement. Sondages et essais d'infiltration (puits perdus Lefranc ou tranchée drainante) et essais mécaniques in situ/laboratoire prévus selon proposition du candidat. Livrables : rapport géotechnique exploitable pour conception, remis en un exemplaire papier et un PDF, avec attestation d'assurance RC et décennale.

19 nov. 2025
Baume-les-Dames (25)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Contrôle technique pour déconstruction, restructuration et extension hospitalière

Centre Hospitalier Baume-les-Dames

Mission de contrôle technique couvrant solidité (L) et sécurité (S) ainsi qu'une large série de missions complémentaires (sismique PS/PSE, thermique TH, acoustique PH, accessibilité HAND, VIE, PV, etc.). Interventions pendant les phases études (diagnostic, AP/PROJET, dossiers d'études) et pendant la réalisation, avec contrôles sur site, visites périodiques et vérifications initiales/mise en service. Livrables : rapports d'examen avec avis motivés, récolement des procès-verbaux d'essais et attestations ACCESS et RT2012. Assistance aux opérations préalables à la réception, aux commissions de sécurité/accessibilité et suivi de la levée des non-conformités.

19 nov. 2025
Baume-les-Dames (25)
9 100 000
Environ 48 mois (12 mois d'études, 36 mois de travaux) ; période de parfait achèvement 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition d'une balayeuse thermique de trottoirs

Ville de Besançon

Acquisition d’une balayeuse thermique spécifiquement conçue pour trottoirs et voies étroites, châssis articulé et 4 roues motrices.

Cabine panoramique 360° avec caméras, joystick de commande, climatisation et dispositifs de sécurité (arrêt d’urgence, rétroviseurs électriques).

Cuve inox étanche avec vidage déporté et bennage total sans intervention manuelle.

Système de balayage poussé avec aspiration centrale, buse réglable, réglage indépendant de la pression et de la vitesse des balais, et humectage avec recyclage d’eau.

19 nov. 2025
Besançon (25)
-
Livraison dans un délai ne dépassant pas 1 an.
Clause environnementale

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Construction de mairie

Commune de Vriange

Charpente bois, couverture tuile et zinguerie, avec mise en œuvre d’étanchéité liquide et habillages bois. Menuiseries bois/alu (fenêtre 2 vantaux, porte d’entrée 1,75 x 2,30 m) avec entrées d’air autoréglables 45 m3/h et blocs-portes coupe-feu. Cloisons sur ossature métallique, faux-plafonds, isolation thermique/acoustique et peintures ; carrelage en grès cérame 600×600 mm posé droit sur chape isolée. Installations électriques (courants forts/faibles, TGBT, baie informatique), ventilation simple flux, plomberie, sanitaires PMR et mises en service avec essais et DOE.

19 nov. 2025
Vriange (39)
-
32 semaines d'exécution, plus 4 semaines de préparation.
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre rénovation énergétique de l'école François Chapuis

Commune de Ciry le Noble

Maîtrise d'œuvre complète pour rénovation énergétique comprenant ESQ/APS/APD/PRO/EXE/DET/AOR et assistance à la passation des marchés. Livrables détaillés : plans (masses, coupes, réseaux), CCTP, DPGF, devis quantitatif, planning et DOE de synthèse. Prestations de synthèse technique et coordination entre corps d'état, contrôle de conformité et suivi financier (états d'avancement, décomptes). Missions complémentaires possibles : OPC pour ordonnancement/coordination et SSI (norme NF S61-932) pour la sécurité incendie.

20 nov. 2025
Ciry le Noble
928 000
31 mois (y compris la garantie de parfait achèvement)
Clause sociale
Visite requise

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Évaluation du dispositif d'aide aux festivals

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Évaluation ciblée sur la pertinence, l'efficacité, la cohérence et l'efficience des aides destinées aux festivals.
  • Méthode mixte : analyse documentaire, cartographie, enquêtes quantitatives, entretiens qualitatifs, études de cas et benchmark.
  • Produire note de cadrage, protocole méthodologique, rapport intermédiaire, rapport final et une synthèse communicante de 5 pages.
  • Validation des outils et des livrables par un comité technique et un comité de pilotage.
  • Constitution d'une équipe dédiée présentée par profils et CV, avec répartition des tâches et livrables transmis en formats éditables.
20 nov. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
50 000
7 mois
Clause environnementale

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Logiciel de gestion de l'occupation du domaine public et des marchés

Commune de Louhans

Logiciel complet de gestion des emplacements et des commerçants avec création de fiches, historique de fréquentation et visualisation des emplacements libres/occupés. Application mobile ergonomique permettant saisie hors ligne, photos, impression de récépissés via imprimante Bluetooth et paiement CB via terminal connecté. Gestion des encaissements et abonnements, génération de titres de recettes et export compatible PES V2, export Excel/PDF/XML et suivi des règlements. Maintenance, support, formation des agents et documentation fournis ; option SaaS ou installation sur serveur local.

20 nov. 2025
Non précisé
-
36 mois