Contrôle technique pour déconstruction, restructuration et extension hospitalière

Centre Hospitalier Baume-les-Dames
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Baume-les-Dames (25)
Durée
Environ 48 mois (12 mois d'études, 36 mois de travaux) ; période de parfait achèvement 1 an
Budget
Estimation: 9 100 000 €

Contrôle technique

Missions principales

  • Missions de base : L (solidité des ouvrages neufs et existants, éléments d'équipements indissociables) et S (sécurité des personnes) selon le périmètre de la NF P 03-100.

Missions complémentaires couvertes

  • PS / PSE : sécurité sismique.
  • TH : isolation thermique et performance énergétique (attestations RT2012 demandées).
  • PH : isolation acoustique.
  • P1 : solidité des éléments d'équipements non indissociés.
  • F : fonctionnement des installations.
  • HAND : accessibilité des constructions aux personnes handicapées (attestation ACCESS à produire).
  • Env : mission relative aux aspects environnementaux.
  • BRD : transport des brancards.
  • AV : stabilité des constructions voisines.
  • HYS : hygiène et santé.
  • VIE : vérifications/épreuves liées à la mise en service (vérification initiale et mise en service).
  • PV : récolement et vérification des procès-verbaux d'essais des équipements.

Phases d'intervention et actions concrètes

  • Examen et avis sur le diagnostic et les rapports d'analyses produits par la maîtrise d'œuvre.
  • Examen des notices de sécurité et d'accessibilité nécessaires aux autorisations administratives.
  • Contrôle exhaustif des dossiers d'études et des dossiers d'exécution, avec avis motivés (conforme / non conforme / suspendu).
  • Contrôles sur site des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle technique, visites de chantier périodiques et assistance aux réunions de chantier.
  • Participation aux opérations préalables à la réception, assistance aux visites des commissions de sécurité et d'accessibilité, vérification de la levée des non-conformités.
  • Vérifications initiales et mise en service (VIE) des installations, récolement des procès-verbaux d'essais (PV).

Livrables et diffusion

  • Rapports d'examen documentés avec avis et recommandations pour chaque phase (diagnostic, AP/PROJET, dossiers de consultation, chantier, récolement).
  • Rapports initiaux et, si nécessaire, nouveaux rapports en cas de réouverture de dossiers.
  • Attestations ACCESS et attestations de conformité thermique (RT2012) à délivrer en fin d'opération.
  • Tenue d'une liste exhaustive des avis et diffusion des rapports aux acteurs concernés.

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