Assurance statutaire de protection sociale du personnel sur instao.fr

Objet des garanties

Couverture des risques liés au statut de la fonction publique territoriale : capital décès, indemnités journalières, frais médicaux et prestations en nature.
Durée des prestations y compris prise en charge d'indemnités journalières et frais médicaux après résiliation selon les dispositions statutaires.

Gestion des sinistres et modalités opérationnelles

Absence de résiliation en cas de sinistres (clause de non-résiliation pour sinistres).
Déclaration unique pour accident de service / maladie professionnelle, déclarations et suivi des sinistres via Internet.
Tiers payant pour les prestations médicales.
Interlocuteur unique, procédures de déclaration électronique et délais de remboursement (y compris praticiens locaux).
Suivi personnalisé pour accidents de service lourds et procédures de recours.

Outils d'assistance, prévention et réduction de la sinistralité

Contre-visite et expertise médicale, assistance juridique statutaire et gestion des recours.
Actions de prévention : formation et assistance en hygiène et sécurité, formation des assistants de prévention, évaluation des risques professionnels, actions sur les risques psychosociaux.
Mesures de maintien dans l'emploi : reclassement, maintien dans l'emploi et soutien psychologique.
Outils de pilotage : statistiques détaillées, consultation des données en ligne, rapports d'absentéisme et système de déclaration des absences en ligne.

Sécurité et conformité des données

Mesures de sécurité spécifiques concernant les données de santé et confidentialité des informations médicales.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance statutaire de protection sociale du personnel