517 marchés publics

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Prestation de services d'assurance

Ville de Villers-Les-Nancy

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels.

  • Dommages de pollution accidentelle
  • Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle »
  • Responsabilité pour les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires
  • Couverture des maladies professionnelles et accidents de service
  • Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés par les préposés
  • Couverture des vols commis par les préposés
  • Responsabilité pour les objets confiés et les produits livrés
  • Couverture des dommages causés par les sous-traitants et les bénévoles
  • Garantie de recours et de défense pénale
  • Couverture des risques sociaux, sanitaires et médicaux.
30 sept. 2025
Villers-lès-Nancy (54)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations de nettoyage des locaux

Paris La Défense

Les prestations de nettoyage des locaux comprennent :

  • Exécution en dehors des horaires d’activité, avec obligation de résultat pour garantir la propreté.
  • Nettoyage de la Maison des Projets (620 m²) incluant bureaux, salle de conférence, cuisine et sanitaires.
  • Fréquence : nettoyage bi-hebdomadaire et trimestriel pour certaines tâches, avec des prestations ponctuelles possibles.
  • Modalités d'exécution des bons de commande basées sur devis, avec possibilité de modifications sans frais.
30 sept. 2025
Nanterre
-
24 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
-
21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse de Cycle de Vie prospective de scénarios de transition énergétique en ZNI à horizon 2050

ADEME

Une analyse de Cycle de Vie prospective des scénarios de transition énergétique à horizon 2050 est demandée.

  • Évaluation des impacts environnementaux des systèmes électriques, incluant le réseau et la production.
  • Utilisation de la méthode Impact World +, avec possibilité d'autres méthodes comme EF 3.1.
  • Comprend la fin de vie des composants et nécessite la rédaction d'un rapport d'ACV.
30 sept. 2025
Non précisé
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Accord-cadre de gestion de campagnes marketing

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Accord-cadre pour la gestion de campagnes marketing, incluant :

  • Définition des rôles et pilotage des prestations.
  • Gestion des canaux de communication sortants (emails, SMS, etc.) et du contenu.
  • Ciblage, paramétrage, diffusion et suivi des campagnes.
  • Exigences de sécurité et architecture de solution en mode SaaS.
  • Support technique, maintenance et formation des utilisateurs.
30 sept. 2025
France métropolitaine
42 680 000
4 ans maximum.

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Fourniture d'un oscilloscope temps réel

CEA

Fourniture d'un oscilloscope temps réel capable d’échantillonner deux signaux RF simultanément et de manière synchrone après réception d’un signal de déclenchement.

  • Équipement avec commandes manuelles et connecteurs d’entrée/sortie spécifiques (1.85mm ou 3.5mm).
  • Performances requises : bande passante de 50GHz, échantillonnage de 200GS/s, résolution de 10 bits, profondeur mémoire de 500MS.
  • Comprend montage, essais, mise en service, formation et maintenance sur 10 ans.
30 sept. 2025
Grenoble (38)
-
-

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Fourniture de documents généraux et spécialisés sur tout support d'origine française et étrangère

Ministère des Armées

Fourniture de documents généraux ou spécialisés sur tout support d’origine française et étrangère.

  • Accès à une plate-forme Internet pour le suivi des commandes.
  • Mise à disposition d'un interlocuteur francophone.
  • Livraison au format papier et/ou électronique.
  • Accès aux publications électroniques avec résolution des problèmes d'accès sous 48 heures.
30 sept. 2025
Paris (75)
4 000 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Fourniture de produits de contraste

Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville

Fourniture de produits de contraste pour les établissements de santé, conformément aux réglementations en vigueur et aux spécifications techniques établies par les GPEM (Groupes Permanents d'Étude des Marchés).

  • Les produits doivent être conformes au Code de la santé publique et aux réglementations des pharmacopées française et européenne.
  • L'étiquetage doit respecter les normes en vigueur, avec une date de péremption d'au moins 12 mois.
  • Les spécialités pharmaceutiques doivent répondre aux exigences de sérialisation définies par les directives européennes.
2 oct. 2025
Multiples
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale

ADEME

La mission consiste à réaliser un bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale.

  • Organisation d'une réunion de lancement pour définir les objectifs et méthodes.
  • Élaboration d'un référentiel d’évaluation en collaboration avec le comité de pilotage.
  • Réalisation d'investigations et d'analyses des éléments recueillis.
  • Production de documents de valorisation et participation à des événements de restitution.
2 oct. 2025
Région Pays de la Loire
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Fourniture de malle forte de campagne avec accessoires de fixation

Ministère des Armées

La fourniture concerne des malles fortes de campagne accompagnées d'accessoires de fixation.

  • Fabrication selon des spécifications techniques précises.
  • Comprend une tête de série à valider avant la production en série.
  • Vérifications et essais de conformité à réaliser par le fournisseur.
2 oct. 2025
Multiples
240 000
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale