696 marchés publics

Assistance pluridisciplinaire (technique, juridique, financière et commerciale) pour le contrôle d'un contrat de concession de réseau de chaleur.

Volumes par bon de commande : 6 journées cabinet, 1,5 journée in situ, 4 heures de visioconférence.

Nombre de bons prévus par an : 4 — soit 24 journées cabinet, 6 journées in situ et 16 heures de visioconférence par an.

Organisation en cadre à bons de commande ; livrables précis non détaillés dans les extraits fournis.

• Couverture des agents affiliés à la CNRACl et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC.

• Garanties : décès, incapacité temporaire de travail (indemnités journalières basées sur TIB + éléments assimilés), accidents/maladies imputables au service, maternité/paternité/adoption (durées différenciées selon cas).

• Modalités de calcul : indemnités exprimées en pourcentage du traitement indiciaire et éléments assimilés ; règles spécifiques selon la nature de l'arrêt et l'ancienneté (pour IRCANTEC).

• Gestion : contrat en capitalisation, révisions législatives, contrôles médicaux/expertises, exclusions et procédures de règlement.

• Conduite de 4 vagues d'enquête longitudinales auprès d'une cohorte existante.

• Pour chaque vague : reprise de la cohorte, recrutement complémentaire si attrition, réalisation d'entretiens enregistrés selon un guide fourni.

• Production d'une fiche portrait par entretien et transmission des enregistrements exploitables pour retranscription.

• Participation aux comités d'analyse et contribution éventuelle aux présentations de résultats.

Le contrat concerne l'acquisition d'une compacteuse instrumentée, spécifiquement conçue pour le compactage de poudres.

• Caractéristiques techniques :

  • Compacteuse avec au moins 2 cavités pour une meilleure reproductibilité.
  • Enregistrement en ligne des paramètres de compactage : quantité de poudre, force et temps de compactage.
  • Modulation pour le compactage sur 1, 2 ou 3 cycles.

• Critères de valeur technique :

  • Multi-cavités, instrumentation de la presse, poids et encombrement.

• Prestations annexes :

  • Qualité du service après-vente et formation.

Entretien des espaces verts du patrimoine bâti et non bâti, organisé par secteurs avec forfaits d'entretien. Interventions réalisées sous la forme d'appels par bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre mono‑attributaire. Tarification présentée via un bordereau de prix unitaires et un sous-détail pour les forfaits par secteur. Les détails opérationnels (prestations précises, fréquences, niveaux de service) ne sont pas précisés dans l'extrait disponible.

Prestations d'enlèvement et d'évacuation des encombrants, nettoyage des zones extérieures et vidage des corbeilles.

• Entretien forfaitaire hebdomadaire (5 jours ouvrables) + interventions ponctuelles facturées sur bons de commande.
• Volumes indicatifs : 140 t/an (±20 %), ~25 310 m² à entretenir, 2 600 vidages de corbeilles/an.
• Reporting annuel des volumes et justificatifs de dépôt exigés; exigences de sécurité et procédures opérationnelles demandées.

Fourniture de séparateurs d'aphérèse et dispositifs médicaux associés, incluant :

• Séparateurs d'aphérèse avec écran de contrôle, alarmes de sécurité, et interopérabilité avec logiciels internes.
• Formation initiale et continue du personnel, ainsi que maintenance complète des équipements.
• Approvisionnement rapide en pièces détachées et déménagement des séparateurs entre sites.

• Transport de déchets ménagers résiduels par semi-remorque FMA fournis par l'opérateur.

• Volumes indicatifs : 15 000–16 000 t/an, soit environ 500–600 rotations/an ; transport complémentaire de collecte sélective ~30 rotations/an.

• Vidage sur trémies fixes (capacité 5 FMA), pesées pleine/à vide, PTRA 44 t, raccordements hydrauliques et électriques (prise 24V 7 broches).

• Fourniture, maintenance et disponibilité continue des FMA ; précision des fréquences d'entretien à fournir dans l'offre.