Assurance risques statutaires du personnel

Bénéficiaires et admission

• Couverture des agents affiliés à la CNRACl et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC.
• Admission à effet de la prise d'effet du contrat pour l'ensemble des agents présents et pour les recrutements postérieurs.

Garanties principales

• Décès : capital décès calculé selon règles liées à l'évolution de carrière et à la composition familiale, avec mécanismes de majoration et dispositions spécifiques (ex. attentat/acte de dévouement).
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : indemnités journalières exprimées en pourcentage du traitement indiciaire brut (TIB) et éléments assimilés (NBI, SFT, IR, primes et indemnités fixes) selon la nature du congé (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, etc.) et selon la cause de l'arrêt (service ou vie privée). Certaines périodes prévues à 100% du TIB+éléments assimilés puis évolutions de taux (ex. paliers à 50% pour certaines phases).
• Accident ou maladie imputable au service : remboursement des indemnités journalières et prise en charge des prestations en nature (frais médicaux, frais funéraires) sous déduction des prestations de sécurité sociale.
• Maternité, paternité, adoption : indemnités journalières à 100% du TIB et éléments assimilés, avec durées différenciées (ex. 16 semaines pour maternité standard, 26 semaines à partir du 3e enfant, 34 semaines pour jumeaux, 46 semaines pour triplés) et dispositions pour adoption et naissances multiples, prises en compte du temps partiel et prorata.