Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

662 marchés publics Drôme (26), Isère (38), Loire (42) et d'autres

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Adaptation de logements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

ALLIADE HABITAT

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Travaux d'adaptation tous corps d'état pour logements occupés : sanitaires (barres PMR, WC surélevés, receveurs extra‑plats), menuiserie (portes coulissantes, blocs‑portes), sols (PVC, dalles clipsables), carrelage et électricité (mise en conformité NFC15‑100).

Travail en habitat occupé avec protections et états des lieux avant/après ; interventions traitées selon statut amiante (SS4 si nécessaire).

Études et plans fournis sur demande (relevés, plans 2D/3D), DOE papier et électronique exigés ; prestations exécutées sur la base de bons de commande et prix unitaires.

10 sept. 2026

Métropole de Lyon, Rhône, Ain, Savoie

1 an (reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Réparation des désordres structurels d'un parking

Immobilière Rhône-Alpes

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Réparation structurelle d'un parking : réfection de l'étanchéité et repose d'enrobé, interventions par corps d'état séparés.
Gestion de l'ordonnancement, coordination des interfaces et supervision des concessions (énergie, eaux, télécoms).
Essais requis (perméabilité, ventilation, acoustique) et remise d'un DOE complet à réception.
Présentation d'échantillons/témoins, agrément des sous-traitants, décomposition du prix global (DPGF) et respect d'une charte chantier à faibles nuisances.

10 sept. 2026

Caluire-et-Cuire (69)

2 mois (à compter de l'OS n°1)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons optionnels

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Construction d'un bâtiment communal

Commune de Beaucroissant

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Prescriptions générales techniques et documents obligatoires : conformité aux DTU/Eurocodes, réalisation du PGC/PPSPS, fourniture des DOE numériques et papier.

Livrables exigés : plans d'exécution, plans de fabrication et dossiers techniques pour approbation.

Fourniture d'études, plans et documents d'essais pour contrôle en cours et fin de travaux.

10 sept. 2026

Beaucroissant (38)

6 mois (à compter du 02/12/2026), préparation 02/11/2026

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Contrat d'assurance dommages aux biens

HABITAT DAUPHINOIS

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Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

10 sept. 2026

Non précisé

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Animation et gestion de la buvette

Établissement public La RéPAC La Rampe et La Ponatière

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Exploitation d'une buvette lors d'événements et soirées : vente de boissons (licence II requise ou autorisation temporaire) et petites assiettes "fait maison".
Proposition de menus à base de produits frais, locaux et de saison; tarifs à valider avec l'organisateur.
Le gestionnaire assure son matériel d'encaissement et son stock; vaisselle réutilisable privilégiée, compostable acceptée; nettoyage et gestion des déchets à la charge du gestionnaire.
Respect strict des règles d'hygiène, traçabilité et chaîne du froid; bilan qualitatif et quantitatif annuel.

10 sept. 2026

Échirolles (38)

3 ans (à partir du 13/10/2026)

Clause sociale

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Fourniture, pose, rénovation et maintenance d'installations de feux tricolores

Mairie d'Anse

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Fourniture et pose de contrôleurs, signaux véhicules et piétons, lanternes, mâts, détecteurs (boucles/caméras/radar), boutons poussoirs, câblage, massifs, chambres de tirage et fourreaux.
Travaux de génie civil associés : terrassements, massifs, réfection de chaussée et trottoirs ; dépose et réemploi d'équipements existants lorsque possible.
Programmation et paramétrage des contrôleurs, essais de sécurité, mise en service et livraison du DOE.
Maintenance prévue (scénario imposé pour l'évaluation) : 4 visites préventives/an, 12 interventions correctives/an, délai d'intervention 2 heures ouvrées, assistance téléphonique et rapport annuel.

10 sept. 2026

Anse (69)

Délais d'exécution à fixer par le titulaire dans l'acte d'engagement

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Centre packaging et déploiement

CDC Informatique

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Packaging d'applications en 4 niveaux (incidents, simple, moyen+assistance MOE, complexe) avec volumes annuels (20 / 155 / 63 / 25) et charges indicatives.
Large périmètre de déploiement couvrant mises/retirements de groupe, déploiements 1–5, 6–50, 51–100 postes, virtualisés et de masse, plus opérations connexes (désinstallation, inventaires, installations manuelles, clés de licence, rapports) avec volumes annuels détaillés.
Patch management optionnel (répartition des efforts 30/60/10) et tâches PCE/PCA (12 mises à jour/an, activité d'exploitation).

10 sept. 2026

Hors site

1 850 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Formations actions pour le pilotage de la performance des TPME

OPCO des Entreprises de Proximité

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Parcours formation‑action en distanciel synchrone composé de 14 h de sessions collectives (4 demi‑journées de 3h30) et 7 h d’accompagnement individuel.
Groupes de 5 à 7 entreprises par session, 2 sessions possibles, 12 entreprises maximum sur l’ensemble.
Livrables : supports d’animation, feuilles d’émargement signées par demi‑journée, rapports individuels et rapport synthétique.
Réunion de cadrage obligatoire, co‑animation de webinaires, suivi régulier et participation aux évaluations.

10 sept. 2026

Auvergne‑Rhône‑Alpes

42 000 €

12 mois, reconductible deux fois 1 an (durée totale maximale 3 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Auscultation et mesures routières multi‑caractéristiques

GROUPE APRR

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Auscultation à grand rendement en voie de droite via LCMS avec acquisition 1 mm et largeur ≥ 4 m.
Mesures : uni longitudinal tri‑trace, uni transversal, macrotexture, dégradations par imagerie, géométrie, DAS, images 10 m.
Livrables : .XLS/.CSV, .SHP (RGF93/Lambert‑93), rapport PDF et visionneuse web; restitution au pas 20 m (sauf images 10 m).

10 sept. 2026

Multiples

5 000 000 €

1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total

Clause environnementale

Clause sociale

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Construction de 12 maisons individuelles

SA COOP PRODUCTION HLM LA RUCHE HABITAT

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Réalisation complète des voiries, parkings et réseaux enterrés (EU/EP, canalisations, regards) avec essais AQC et récolement.
Terrasses et ouvrages périphériques, conformité PMR et respect des DTU ; dossier EXE et DOE à fournir.
Travaux nécessitant études d'exécution, essais en cours d'ouvrage et contrôles vidéos/essais à la plaque.

10 sept. 2026

Saran (45)

14 mois (délai global) ; marché conclu jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons optionnels