348 marchés publics Ardennes (08), Aube (10), Haute-Marne (52) et d'autres

• Réalisation de la phase comminatoire amiable : envoi de courriers, relances (première et éventuellement deuxième), déplacements et actions de mise en demeure.
• Traitement d'un volume estimé à 40 000 demandes par an avec mises à jour quotidiennes des dossiers.
• Interface centralisée type centre serveur assurant échanges dématérialisés via CFT, saisie web possible et traçabilité probante des documents.
• Fonctionnalités attendues : automatisation des flux, édition de notifications, suivi en ligne multi‑utilisateur et production de bilans/états récapitulatifs.

Service de Transport à la Demande à couverture multi‑communale, accessible uniquement sur inscription et réservation préalable.

Réservation par centrale téléphonique dédiée et plateforme web ; traçabilité complète de toutes les opérations (réservation, modification, annulation, refus).

Flotte engagée en permanence avec solutions de remplacement, véhicules adaptés PMR et présence minimale d'un véhicule 100% électrique. Outils de planification dynamique et optimisation des tournées.

Reporting mensuel et annuel avec KPI opérationnels (trajets, ponctualité, km à vide, taux de mutualisation, satisfaction) et obligations de maintenance et conformité.

Fourniture et pose de menuiseries PVC (profils 5 chambres, dormants 70 mm, ouvrants 68–78 mm) avec double vitrage peu émissif et remplissage argon.
Remplacement/réhabilitation des ouvrants et occultations, maintien des dormants existants si requis, réfections des finitions intérieures et extérieures.
Interventions amiante selon mode opératoire SS4 : confinement, conditionnement et évacuation via filières dédiées; gestion et traçabilité des déchets.
Fourniture de plans d'adaptation chantier, notes de calcul, DOE, participation aux réunions de synthèse et coordination SPS.

• Impression et façonnage d'un magazine au format 200 x 260 mm, 16 à 48 pages selon variantes.
• Tirage indicatif : 55 000 exemplaires par numéro ; parution prévue 4 à 5 fois par an.
• Fourniture du papier (couverture et intérieur certifiés PEFC possible), impression, contrôle des BAT, façonnage 2 points métal et livraison franco de port selon bons de commande.

Coordination SPS couvrant phases de conception et d'exécution pour une opération de catégorie 2.

• Livrables principaux : PGCSPS, DIUO, PPSPS, registre journal, rapports d'inspection.
• Actions : harmonisation des plans, organisation d'inspections et réunions interentreprises, vérification de l'application des mesures de sécurité.
• Prérogatives : pouvoir d'information, enregistrement des manquements et prise de mesures en cas de danger grave et imminent.

Coordination et contrôle technique pour la construction d'un centre de secours, couvrant les missions L (solidité) et S (sécurité des personnes).
Vérification des pièces de conception et d'exécution, contrôles sur chantier, examens visuels et comptes rendus.
Livrables principaux : rapport initial, pré-rapport d'achèvement, rapport final, attestation parasismique et rapport de vérification des installations électriques.
Missions complémentaires possibles (PS, P1, F, TH, ENV, HYS, CO, HAND, etc.) avec décomposition horaire prévue selon NF P 03-100.

Création d’un réseau pluvial, restructuration du séparatif eaux usées et renouvellement des branchements d’eau potable.

Fourniture et pose de canalisations, regards, boîtes de branchement, poteau d’incendie et reprise des branchements en limite de propriété.

Travaux préparatoires (découpes, démolitions), installations de chantier (PPSPS, PAQ, DOE), études d’exécution, contrôles topographiques et géotechniques.

Réfection de la chaussée en bicouche ou enrobés, gestion et tri obligatoire des déchets, phasage de chantier et protection des ouvrages existants.

Couverture complémentaire des frais de santé en garanties de base et options surcomplémentaires.

• Adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit, admission sans contrôle médical et portabilité prévue.
• Tarification par catégorie indexée sur le PMSS, cotisation précomptée sur bulletin de salaire et versée mensuellement.
• Option PSE possible; rapports annuels et notice d'information fournis aux assurés.

Sélection d'un opérateur pour concevoir, financer, implanter et exploiter un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, gestion et entretien complets des installations, responsabilité vis-à-vis des tiers.
Dossier exigé : présentation de l'opérateur, dossier technique et financier détaillé, et projet de convention d'occupation.
Redevance à prévoir pour l'occupation (modalité possible : prix au mètre linéaire).