481 marchés publics

Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels.

• Responsabilité civile générale pour les dommages causés à autrui.
• Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
• Garantie pour fautes inexcusable et intentionnelle liées aux accidents du travail.
• Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et usagers extérieurs.
• Couverture des maladies professionnelles et accidents de service.
• Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés pour le service et aux vols par préposés.
• Responsabilité pour les objets confiés et produits livrés.
• Garantie de recours et défense pénale.

Une étude préalable d'aménagement foncier est requise, incluant :

• Mise à jour des données existantes sur le territoire, avec recherche bibliographique et inventaires de terrains.
• Propositions basées sur l'état initial pour orienter le travail des experts.
• Réalisation d'une étude d'impact, justifiant le choix du projet et analysant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux.
• Minimum de 11 réunions avec les parties prenantes pour assurer la coordination.

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :

• Activités garanties, incluant toutes les opérations pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.
• Protection contre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels, y compris ceux causés par incendie ou explosion.
• Couverture des dommages de pollution accidentelle et des fautes inexcusable ou intentionnelle.
• Responsabilité pour les dommages subis par les employés, les bénévoles, et lors d'événements organisés.

Des travaux de démolition et de gros œuvre sont à réaliser, comprenant :

• Installation de chantier et échafaudage roulant.
• Reprise des murs intérieurs dégradés, dallage, carottages dans dallage et murs porteurs, et adaptation des soupiraux.
• Dépose des revêtements muraux et de sol, avec option de remplacement du dallage par des briques en terre cuite.
• Proposition d'un prix forfaitaire pour l'ensemble des travaux.

Les prestations comprennent des travaux de voirie et de réseaux humides, incluant :

• Préparation et installation de chantier avec signalisation.
• Démolition des enrobés et des caniveaux, ainsi que des travaux de béton.
• Terrassements généraux et préparation du fond de forme.
• Installation de collecteurs en béton, PEHD, et fonte pour l'assainissement.
• Application de béton bitumineux et pose de pavés.
• Installation de mobilier urbain et préparation d'espaces verts.
• Contrôles de qualité des matériaux et fourniture d'un dossier des ouvrages exécutés.

Fourniture de graines nettes ou enrobées, au poids ou à l'unité, incluant des espèces annuelles, bisannuelles, vivaces et potagères.

• Graines homogènes, saines et conformes aux exigences phytosanitaires.
• Livraison dans un délai de 7 jours, avec emballage individuel étanche et étiqueté.
• Valeur germinative supérieure à 90%, exemptes de particules étrangères.
• Fourniture d'un catalogue avec prix public et taux de remise.