Accord-cadre pour la fourniture de végétaux

Transport et délai de livraison :

• Livraison dans un délai de 7 jours maximum après émission du bon de commande.
• Les graines doivent être livrées dans un emballage individuel étanche, étiqueté et conditionné pour préserver leur qualité germinative.

Qualité des graines :

• Valeur germinative supérieure à 90%.
• Exemptes de particules étrangères, propres et sèches.

Contrôle :

• Contrôle à la livraison sur l'état des emballages et conformité à la commande.
• Contrôle de la valeur germinative lors du développement des premières feuilles.

Catalogue :

• Fourniture d'un catalogue avec le prix public et le taux de remise pour chaque produit.
• Mise à jour annuelle du catalogue à fournir au Service Espaces Verts.

Prix :

• Fourniture d'un bordereau complet des prix.
• Les prix hors BPU basés sur les catalogues des fournisseurs.

Assurance de la qualité :

• Fourniture d'un certificat justifiant la politique d'assurance qualité du fournisseur.

Visite :

• Engagement à accueillir des représentants du Service des Espaces Verts pour des visites sur le terrain d'essai.