Etude d’aménagement foncier et étude d’impact
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Etude préalable d'aménagement foncier à Dambach-la-Ville
Partie 1 : Participation à l’élaboration du projet d’aménagement foncier
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Volet 1 : Etat initial (Etape 1A et 1B)
Le prestataire mettra à jour et complètera les données existantes sur le territoire concerné, incluant :- Recherche bibliographique
- Inventaires de terrains
- Bilan des réunions avec les interlocuteurs locaux
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Volet 2 : Propositions et recommandations (Etape 1B)
Réalisation de préconisations basées sur l’état initial pour orienter le travail de la CCAF ou CIAF et du géomètre expert sur les secteurs à enjeux faune-flore.
Partie 2 : Réalisation de l’étude d’impact
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Volet 3 : Raison du choix du parti retenu
Description des solutions de substitution examinées et justification du choix du projet retenu en fonction des impacts sur l'environnement et la santé humaine. -
Volet 4 : Analyser éviter - réduire - compenser
Analyse des mesures mises en œuvre pour éviter et réduire les impacts de l’aménagement foncier, ainsi que des mesures compensatoires adaptées. -
Volet 5 : Résumé non technique
Un résumé non technique de l’étude d’impact pour faciliter la compréhension par le public.
Méthodologie de travail
- Réunions
- Minimum de 5 réunions avec la Collectivité européenne d’Alsace
- Minimum de 6 réunions avec la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier
- Coordination avec le géomètre-expert
Documents remis par la Collectivité européenne d’Alsace
- Fonds de plan cadastraux
- Scan 25 – IGN
- Orthophotoplans - IGN
- Porter à connaissance du Préfet
- Autres études et documents utiles à l’étude d’impact.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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