Extension et réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers

2. Missions du Coordonnateur

• Conditions Générales d’exercice : Le coordonnateur doit soumettre un rapport trimestriel sur l'exécution des missions et l'organisation de la sécurité sur le chantier.
• Phase Conception :
  • Ouvrir et tenir à jour un registre-journal de la coordination SPS.
  • Établir le Plan Général de Coordination SPS.
  • Assister à la rédaction d'un plan de prévention des risques.
  • Participer aux réunions de chantier et émettre des observations.
  • Analyser les risques liés aux interventions ultérieures.
• Phase Réalisation :
  • Communiquer les consignes de sécurité aux entreprises.
  • Organiser la coordination des activités des entreprises sur le chantier.
  • Vérifier la conformité des PPSPS (Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé).
  • Compléter le registre-journal et participer aux réunions de chantier.

3. Conditions et délais d’exécution

• Le coordonnateur doit fournir divers documents dans des délais précis, tels que des rapports d'analyse, des déclarations préalables, et des DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage).

4. Titulaire du marché

• Le titulaire de la mission de CSPS est désigné dans le CCP et doit respecter les réglementations en vigueur.

5. Sous-traitance

• La sous-traitance est interdite dans le cadre de ce marché.

6. Réglementation applicable

• Les missions de coordination sont régies par plusieurs lois et décrets relatifs à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers.