553 marchés publics Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et d'autres

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Assurance dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de LE BAN SAINT MARTIN

Couverture des dommages aux biens communaux selon le périmètre d'inventaire des risques fourni.
Documents d'aptitude de l'assureur/intermédiaire exigés (habilitation, attestations, mandat le cas échéant).
Notation technique basée sur la conformité des biens, événements garantis, montants et franchises.
Coassurance : répartition et engagements demandés dès la remise des propositions.

3 juil. 2026
Le Ban Saint Martin (57)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Rénovation des parois semi-transparentes

Mairie de Wittenheim

Rénovation et remplacement des panneaux polycarbonate semi‑transparents (fourniture et pose de panneaux 16 mm, 5 parois, finition Reflex) avec profils et obturateurs.

Démontage des éléments existants, évacuation et valorisation/recyclage des matériaux, et fourniture d’un échafaudage complet avec garde‑corps.

Travaux complémentaires de boiserie, zinguerie, faîtage et pose de gouttières avec adaptation des naissances eaux pluviales.

Fourniture des plans d'exécution et attestations techniques (CSTB si exigé) ; conformité aux normes NF/EN et DTU.

3 juil. 2026
Wittenheim (68)
-
7 semaines (préparation 5 semaines à partir du 01/09/2026, exécution 2 semaines du 26/10/2026 au 06/11/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Acquisition et maintenance de massicot hydraulique de production

Région Grand Est

Fourniture d'un massicot hydraulique de production neuf avec reprise du matériel existant, livraison, installation, mise en service, contrôle de conformité et formation du personnel.
Option possible pour la fourniture d'un second massicot avec les mêmes prestations.
Maintenance préventive annuelle (forfait) et maintenance corrective sur demande ; fourniture de consommables sur commande.
Exigences de réparabilité et durabilité : disponibilité des pièces pendant au moins 7 ans, priorité à la réparation, gestion des déchets et pratiques de maintenance écoresponsables.

3 juil. 2026
Grand Est
108 000 €
5 mois d'exécution par tranche (tranche ferme et tranche optionnelle) ; maintenance et fournitures associées : 48 mois ferme
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Chauffage et ventilation de piscine

Ville de Colmar

Travaux complets de remplacement et mise à niveau des installations chauffage, hydraulique et ventilation d'une installation piscine comportant plusieurs zones (ludique, toboggan, pataugeoire, bassin initiation, bassin sportif).

  • Fourniture et pose d'échangeurs (20, 15, 24, 116 et 700 kW), panoplies hydrauliques (DN23–DN100), capteurs PT100 et compteur de calories type Sharky 775.
  • Fourniture et installation d'un caisson d'extraction 3 900 m³/h, modifications du réseau aéraulique, câblages électriques et intégration d'une régulation BACnet/IP.
  • Mise en service complète, essais et rapports, actualisation des schémas et remise d'un DOE informatique; nettoyage final et gestion des déchets.
3 juil. 2026
Colmar (68)
-
12 mois (durée de la garantie de parfait achèvement, à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026
France
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

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Réhabilitation des sanitaires d'école

Commune de Farebersviller

  • Réhabilitation complète des sanitaires et locaux annexes organisée en lots (gros-œuvre, menuiseries ext./int., plâtrerie, chape/carrelage/faïence, revêtements souples, peinture, électricité, CVC/plomberie, nettoyage).
  • Travaux clés : démolition et reprises structurelles, chape ciment 8 cm, carrelage grès cérame 60x60 au sol, faïence murale 30x60, revêtement linoléum acoustique 6 dB.
  • Remise des documents techniques et DOE pour chaque lot (contrôles, essais et certificats requis).
  • Coordination inter-lots, respect des prescriptions techniques et réalisation des essais/mises en service des installations.
3 juil. 2026
Farebersviller (57)
-
6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque et responsabilités

SAEML Habitation Moderne

Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers listés à l’inventaire.

  • Plafonds sinistres principaux indiqués (ex. plafond général 19 990 000 €, plafond exceptionnel 40 000 000 € pour un bâtiment particulier).

  • Franchise générale et franchises détaillées pour incendie, dégâts des eaux, etc. Offre technique : détailler indemnisation et gestion des sinistres.

6 juil. 2026
Multiples
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Mise en conformité de chambres et salles de bains d'EHPAD

Syndicat de communes de l'Ile Napoléon

Travaux de dépose et démolition ciblés sur 22 chambres et leurs salles de bains restantes : carrelage et chapes, sols souples, faïence, faux plafonds, portes, cloisons, placards et tablettes.

Travaux réalisés par paires de chambres avec un rythme prévu de six semaines par tranche de deux chambres.

Présence d'exigences techniques (gestion de l'amiante, respect des DTU/BAEL/NF), remise de DOE et collecte/tri sélectif des déchets vers filières de valorisation.

6 juil. 2026
Saussheim (68)
-
75 semaines pour 22 chambres, plus 1 semaine de préparation initiale
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Marquage routier neuf

Ville de Mulhouse

  • Réalisation complète de signalisation horizontale neuve : pose, retrait éventuel, pré-marquage, primaire d'adhérence, fourniture et application des produits (peintures, résines, thermoplastique, bandes, logos).
  • Travaux avec gestion du chantier : balyage, nettoyage, signalisation provisoire, arrêtés de circulation si nécessaire, évacuation des déchets.
  • Exigence de fiches techniques et d'homologation produit, contrôles de dosage/adhérence et tests de performance.
  • Organisation avec réunions de suivi, tableau de suivi des chantiers et rapports journaliers.
6 juil. 2026
Mulhouse (68)
1 200 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Portail citoyen et plateforme de téléservices

Mulhouse Alsace Agglomération

  • Plateforme de téléservices avec espace usager (authentification FranceConnect) et interface agent pour réception, qualification, routage et archivage des demandes.

  • Formulaires en ligne avec gestion des pièces jointes, interfaçage API, paiement intégré (Tipi / PayFiP), notifications e‑mail et SMS.

  • Hébergement flexible (SaaS mutualisé/dédié, on‑premise, cloud souverain, HDS), disponibilité ≥ 99,5 %, sauvegardes quotidiennes, exports CSV/Excel/PDF et conformité RGAA, RGPD et règles de sécurité.

6 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé