Assurance dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
3 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Le Ban Saint Martin (57)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Objet de la couverture
- Garantir les dommages subis par les biens communaux selon le périmètre et l'inventaire des risques fournis par l'autorité adjudicatrice.
Exigences techniques et documents
- Présentation d'une proposition distincte pour ce périmètre.
- Justificatifs d'aptitude de l'assureur ou de l'intermédiaire : engagement de la compagnie, habilitation réglementaire, attestation de responsabilité civile et garantie financière ; en cas d'intermédiaire : attestation ORIAS et mandat éventuel.
Conditions contractuelles et opérationnelles
- Respect strict de la solution de base ; réserves ou amendements à signaler en annexe de l'acte d'engagement.
- En cas de coassurance, fournir répartition et engagements des coassureurs dès la remise des propositions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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