576 marchés publics Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et d'autres

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Géomètre topographe et relevés bathymétriques

Voies Navigables de France

Levés topographiques terrestres et bathymétriques ponctuels au droit d’ouvrages (polygonation, nivellement, profils en long et profils en travers, levés de détail d’ouvrages d’art et levés architecturaux).
Prestations tarifées par postes unitaires (are levé, mètre linéaire, m², point, journée, heure) selon codes A01…C04.
Livraison de livrables numériques : DWG (AutoCAD 2011), fichiers 3D (X,Y,Z), SIG (GeoPackage privilégié), Office (Word/Excel) et PDF.
Détection non intrusive des réseaux avec rapport de classe de précision (objectif Classe A) ; calculs de cubatures, implantation de bornes et assistance technique inclus.

19 juin 2026
Service Territorial Moselle
388 000 €
4 ans (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de pain frais

Unité Achats et Marchés Publics de la Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Est

  • Fourniture de pains frais unitaires de 200 g (tolérance ±5%).
  • Fournee ≤ 5 heures avant livraison ; interdiction de produits congelés, rassis ou réchauffés.
  • Livraisons quotidiennes, bulletin de livraison valorisé obligatoire, emballages et transport à la charge du fournisseur.
  • Respect des règles HACCP ; analyses et contrôles d’hygiène possibles.
19 juin 2026
Épinal (88)
-
Durée déterminée, fin le 31/12/2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Mission de bureau de contrôle pour remplacement de sol sportif

Ville de Thionville

  • Mission de contrôle technique du remplacement de revêtement sportif : examen des dossiers d'exécution, vérifications techniques et établissement du RVRAT.
  • Rédaction et transmission des rapports et avis en format numérique après chaque examen.
  • Délai de restitution des rapports : 5 jours après chaque examen ou vérification.
  • Analyse des pièces d'exécution, participation aux réunions techniques et comptes-rendus datés.
19 juin 2026
Thionville (57)
-
1 mois (délai d'exécution défini par le CCAP)
Clause environnementale

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Formation protection des données et conformité RGPD

Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Formations sur le RGPD et la protection des données couvrant sensibilisation, modules approfondis et accompagnement opérationnel.
Fourniture de programmes, supports pédagogiques, listes de présence, attestations et bilans d'intervention; contenus mis à jour régulièrement selon l'évolution réglementaire.
Interventions assurées par intervenants qualifiés, avec animation d'ateliers pratiques et études de cas, et suivi des mesures de conformité.

19 juin 2026
Paris (75)
216 000 €
12 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Objet non précisé

Non précisé

20 juin 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des transferts, transports et traitements des déchets

Communauté de communes de l'Arc Mosellan

Assistance AMO pour renouvellement des contrats couvrant les flux EMR, OMR et tout-venant de déchèteries.

  • Rédaction complète du DCE : CCTP, DPGF/BPU, DQE, et appui aux pièces administratives.
  • Accompagnement pendant la consultation : réponses aux questions, traçabilité, analyse des offres et négociations éventuelles.
  • Livrables par phase : note de cadrage, rapports d'analyse, grilles d'évaluation, supports de présentation pour attribution et assistance au démarrage (y compris démarches transfrontalières).
22 juin 2026
Buding (57)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Progiciel de gestion financière, paie et applications annexes

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn

  • Solution modulaire intégrant gestion financière, paie/GRH, gestion relation citoyens et modules annexes.

  • Reprise des données depuis 2020, plan de migration piloté par un chef de projet, minimum 30 utilisateurs formés initialement.

  • Connecteurs attendus : télétransmission ACTES, PASRAU, DSN ; compatibilité avec certificats de signatures électroniques et parapheur électronique.

  • Maintenance réglementaire et technique avec notifications 10 jours avant mise à jour ; accès simultané dimensionné (jusqu’à 5 accès par entité locale, 10 pour l’entité centrale).

22 juin 2026
Bas-Rhin (67)
-
01/12/2026 au 31/03/2032 (5 ans et 4 mois)
Clause environnementale

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Recaptage des sources et pose de conduite Ø110

Communauté de Communes des Hautes Vosges

Réfection complète des captages du secteur du Petit Ventron avec suivi hydrogéologique obligatoire.

Remise d'un mémoire technique détaillant moyens humains, matériels, expériences, qualité des matériaux, phasage et méthodes.

Variantes interdites ; spécifications chiffrées et plans disponibles uniquement dans les pièces techniques du dossier (CCTP/DQE/BPU).

22 juin 2026
Ventron (88)
-
Non précisé
Visite requise

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Analyse financière et stratégie fiscale

Mairie de Cernay

Analyse financière rétrospective (3 à 5 exercices) et prospective avec scénarios de trajectoire et identification des marges d'autofinancement.
Calcul de la capacité d'endettement, simulations d'impact des investissements et définition d'une enveloppe d'investissement annuelle soutenable.
Audit et optimisation du levier fiscal (taux, bases, abattements) avec propositions juridiquement sécurisées.
Audit des recettes non fiscales, identification de subventions et analyse des risques, puis hiérarchisation pluriannuelle des projets avec notes de synthèse.
Livrables : rapports, tableaux et modèles (PDF, XLS), présentations (PPT) et documents Word selon charte graphique fournie.

22 juin 2026
Cernay (68)
-
60 jours (25/08/2026 au 25/10/2026)

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Assurances responsabilité civile, dirigeants, protection juridique et dommages aux biens

Etablissement public foncier d'Alsace

  • Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre.
  • Franchises et modalités de gestion des sinistres précisées, délais de déclaration et exigence d'outils de gestion (extranet, bilans de sinistralité).
  • Exclusions détaillées selon types de risques ; garanties reprise du passé et subséquentes prévues.
22 juin 2026
Multiples
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Clause environnementale
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