576 marchés publics Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et d'autres

• Fourniture de pains frais unitaires de 200 g (tolérance ±5%).
• Fournee ≤ 5 heures avant livraison ; interdiction de produits congelés, rassis ou réchauffés.
• Livraisons quotidiennes, bulletin de livraison valorisé obligatoire, emballages et transport à la charge du fournisseur.
• Respect des règles HACCP ; analyses et contrôles d’hygiène possibles.

• Mission de contrôle technique du remplacement de revêtement sportif : examen des dossiers d'exécution, vérifications techniques et établissement du RVRAT.
• Rédaction et transmission des rapports et avis en format numérique après chaque examen.
• Délai de restitution des rapports : 5 jours après chaque examen ou vérification.
• Analyse des pièces d'exécution, participation aux réunions techniques et comptes-rendus datés.

Formations sur le RGPD et la protection des données couvrant sensibilisation, modules approfondis et accompagnement opérationnel.
Fourniture de programmes, supports pédagogiques, listes de présence, attestations et bilans d'intervention; contenus mis à jour régulièrement selon l'évolution réglementaire.
Interventions assurées par intervenants qualifiés, avec animation d'ateliers pratiques et études de cas, et suivi des mesures de conformité.

Assistance AMO pour renouvellement des contrats couvrant les flux EMR, OMR et tout-venant de déchèteries.

• Rédaction complète du DCE : CCTP, DPGF/BPU, DQE, et appui aux pièces administratives.
• Accompagnement pendant la consultation : réponses aux questions, traçabilité, analyse des offres et négociations éventuelles.
• Livrables par phase : note de cadrage, rapports d'analyse, grilles d'évaluation, supports de présentation pour attribution et assistance au démarrage (y compris démarches transfrontalières).

• Solution modulaire intégrant gestion financière, paie/GRH, gestion relation citoyens et modules annexes.

• Reprise des données depuis 2020, plan de migration piloté par un chef de projet, minimum 30 utilisateurs formés initialement.

• Connecteurs attendus : télétransmission ACTES, PASRAU, DSN ; compatibilité avec certificats de signatures électroniques et parapheur électronique.

• Maintenance réglementaire et technique avec notifications 10 jours avant mise à jour ; accès simultané dimensionné (jusqu’à 5 accès par entité locale, 10 pour l’entité centrale).

Analyse financière rétrospective (3 à 5 exercices) et prospective avec scénarios de trajectoire et identification des marges d'autofinancement.
Calcul de la capacité d'endettement, simulations d'impact des investissements et définition d'une enveloppe d'investissement annuelle soutenable.
Audit et optimisation du levier fiscal (taux, bases, abattements) avec propositions juridiquement sécurisées.
Audit des recettes non fiscales, identification de subventions et analyse des risques, puis hiérarchisation pluriannuelle des projets avec notes de synthèse.
Livrables : rapports, tableaux et modèles (PDF, XLS), présentations (PPT) et documents Word selon charte graphique fournie.