Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des transferts, transports et traitements des déchets

Communauté de communes de l'Arc Mosellan
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Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Buding (57)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des transferts, transports et traitements des déchets

Objectif

  • Accompagner le renouvellement des contrats couvrant les flux suivants : emballages recyclables (EMR), ordures ménagères résiduelles (OMR) et tout-venant issu des déchèteries.

Phases et livrables

  • Phase 1 — Cadrage et définition des besoins : note de cadrage (stratégie, allotissement, planning, identification des risques), analyse de l'existant.
  • Phase 2 — Élaboration du dossier de consultation (DCE) : rédaction des pièces techniques et financières (CCTP, DPGF/BPU, DQE) et appui/conseil pour les pièces administratives.
  • Phase 3 — Assistance pendant la consultation : préparation et traçabilité des réponses aux questions, gestion des éventuels additifs.
  • Phase 4 — Analyse des offres : rapport d'analyse, grilles d'évaluation détaillées, conduite éventuelle de négociations.
  • Phase 5 — Attribution : préparation des supports de présentation pour commission (présentation synthétique, note de synthèse, supports CAO).
  • Phase 6 — Assistance au démarrage : conseils avant démarrage, assistance administrative et aux démarches liées à d'éventuels transferts transfrontaliers.

Exigences transversales et modalités

  • Respect de la réglementation applicable au secteur déchets et prise en compte des enjeux techniques et environnementaux.
  • Intégration d'éléments relatifs à la réduction des émissions, à l'optimisation des flux et à la valorisation des déchets dans les livrables.
  • Confidentialité des informations et cession non exclusive des résultats au maître d'ouvrage.
  • Organisation par phases fonctionnelles avec livrables soumis à validation du maître d'ouvrage et calendrier à établir lors du cadrage.

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