Progiciel de gestion financière, paie et applications annexes

Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
01/12/2026 au 31/03/2032 (5 ans et 4 mois)
Budget
Non précisé

Résumé fonctionnel et technique

Objet général
Solution logicielle modulaire intégrant gestion financière (GF), gestion des ressources humaines et paie (GRH/paie), gestion de la relation citoyens et état‑civil (GRC) et applications annexes, avec interopérabilité entre modules.

Fonctionnalités attendues

  • Accès unique et sécurisé par identifiant/mot de passe, accès à distance via connexion Internet sécurisée.
  • Gestion multi‑profils et droits d’accès différenciés (administrateur, gestionnaire, visualiseur).
  • Interfaces cohérentes et ergonomiques, aide à la navigation en français, multi‑fenêtres, tri et recherche multicritères.
  • Export des données vers outils bureautiques et formats standard.
  • Modularité et évolutivité pour intégration future de modules complémentaires.
  • Support d’accès simultané dimensionné (jusqu’à 5 accès par entité locale, jusqu’à 10 accès pour l’entité centrale).

Interopérabilité et connecteurs

  • Déploiement de connecteurs et télétransmissions : contrôle de légalité (ACTES), PASRAU, DSN pour paie, et autres connecteurs nécessaires.
  • Compatibilité et prise en compte de signatures électroniques courantes (certificats de type Certinomis / RG / Xémélios) et circuits de validation via parapheur électronique.

Reprise des données et migration

  • Reprise complète des données antérieures au mandat couvrant la période à partir de 2020 inclus.
  • Modalités spécifiques pour l’état‑civil (numérisation et reprise des données historiques).
  • Nomination d’un chef de projet et d’un remplaçant; réunions de lancement et plan de migration détaillé.

Formation et assistance

  • Plan de formation par module avec un minimum de 30 utilisateurs formés initialement.
  • Formations réalisées sur site (locaux de l’organisation ou entités locales) et assistance continue pendant la durée du contrat.

Maintenance, mises à jour et veille

  • Maintenance technique et réglementaire incluant notifications (préavis 10 jours avant mise à jour) et service de veille réglementaire.
  • Modalités d’intervention et priorisation selon criticité; plan de remédiation et réunions annuelles à partir de la 2ᵉ année.

Contraintes techniques et exploitation

  • Exigences de dématérialisation, traçabilité des opérations et niveaux de signature (simple/avancée/qualifiée) via parapheur électronique.
  • Recommandations sur compatibilité matérielle, stockage, débit réseau et contraintes d’intégration avec systèmes existants.
  • Déplacements nécessaires pour installation, paramétrage et formations inclus dans les prestations de maintenance.

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