343 marchés publics Pas-de-Calais (62), Somme (80)

Gestion complète des baux ruraux, baux environnementaux, CMD et baux emphytéotiques.

Calcul et recouvrement des fermages, édition des comptes de fermage et des comptes d'impôt par bail et par preneur.

Mise à jour d'un fichier parcellaire, réalisation d'états des lieux et diagnostics, accompagnement des transitions vers des baux ruraux environnementaux.

Contrôles périodiques des clauses environnementales et des ORE (fiches de visite, rapports et photos) avec renforcement de fréquence en cas d'anomalie.

Production de rapports annuels, mises à jour annuelles de la base foncière et tenue de deux réunions de suivi par an.

Équipement sportif R+1 d'environ 962 m² SU (SDP ~1 066 m²) regroupant une salle boxe (zone centrale ≥330 m² compatible ring 7,80×7,80 hors cordes) et une salle musculation (~243 m²) avec bureau, stockage et locaux ménage.
Exigences : ERP type X 5e catégorie, accessibilité PMR complète, locaux techniques (TGBT, ventilation), locaux déchets et gestion des eaux pluviales, maintien d'environ 16 places de stationnement et accès véhicules légers pour secours.
Livrables attendus : dossier esquisse+ (PT1 ≤15 pages), dossier synthétique 2 pages (PT2) et deux panneaux A0 graphiques (PTG1) anonymes ; formats numériques PDF/JPEG et formats CAO compatibles.

• Couverture multirisque organisée en 5 volets : dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, archives), responsabilité civile, véhicules, protection juridique et prestations statutaires.
• Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, dommages électriques, événements naturels, responsabilité civile générale et individuelle accident.
• Plafond global indiqué pour certains risques (ex. 12 000 000 € par sinistre) et franchise générale mentionnée (2 500 €).
• Extensions pratiques : frais de relogement, pertes d'usage, frais d'experts, assistance et gestion des sinistres avec reporting/statistiques.

Réhabilitation complète d’un bâtiment de gendarmerie et de huit logements attenants.

• Travaux comprenant désamiantage avec plan de retrait et confinement, gros‑œuvre, façades, couverture, menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie, plâtrerie/isolation, carrelage, peinture, électricité et plomberie/chauffage/VMC.
• Principales prestations techniques : désamiantage, ITE, pose de tuiles (terre cuite/béton), châssis PVC avec entrées d’air hygro‑réglables, isolation laine de verre 280 mm, chaudière gaz condensation et carrelage en grès cérame grand format.
• Organisation et phasage chantier stricts avec PPSPS, gestion des déchets et coordination inter‑corps.

Aménagements d'assainissement et de voirie pour quais de bus : fourniture et pose de canalisations (PRV ou fonte Ø300 mm), regards et bouches d'égout.

Réalisation du piquetage, ouverture/fermeture des tranchées, joints, ouvrages préfabriqués et essais d'étanchéité (eau/air).

Organisation logistique et mise à disposition de moyens humains et matériels ; interventions possibles jour/nuit, week-ends et jours fériés avec réunions hebdomadaires de coordination.

Respect des procédures DICT et implantation contradictoire avec le maître d'œuvre, maintien du piquetage jusqu'à réception.

Rénovation complète des façades comprenant nettoyage, diagnostic, traitement des fers et rebouchages, pose d’un système d’entoilage fibré, couche de base, enduit décoratif organique et peinture de finition.

• Surfaces principales : 3 100 m² de façades en entoilage/enduit; 95 ml d’acrotères; 50,2 m² de murets; ~405,43 m² de façades à traitement d’armatures.
• Travaux complémentaires : dépose/repose d’éléments de façade, nettoyage haute pression, traitements décontaminants si nécessaire, nettoyage final et évacuation/tri des déchets.
• Moyens chantier : montage d’échafaudages sur pieds, protections collectives, plans d’exécution et traçabilité des matériaux.

Public cible : personnes en grande précarité, prioritairement bénéficiaires du RSA, orientées via Parcours Solidarité/NEXTCLOUD.
Prestation : cours de code adaptés et heures de conduite (forfait jusqu'à 40 h, +20 h dérogatoires si nécessaire), avec évaluation initiale obligatoire.
Participation financière : contribution du bénéficiaire plafonnée à 20 % du coût total du code et du permis.
Suivi et livrables : feuilles d'émargement, contrat d'engagement, bilans qualitatifs individuels et publication/mise à jour de l'offre sur plateforme dédiée.

• Maîtrise d'œuvre complète structurée en 8 phases : esquisse, APS, APD, PRO/DCE, passation, visa, direction travaux, assistance réception.
• Études thermiques RE2020 et études acoustiques obligatoires intégrées à la mission et réalisées par intervenants liés à la mission (sous-traitance interdite pour ces études), avec attestation d'assurance décennale.
• Coordination OPC, SSI/CSSI, DET et AOR incluses ; livrables PRO/DCE, visas d'exécution et pièces de consultation à fournir.
• Dossier technique attendu : mémoire technique (moyens humains, références, note de contexte), intégration Chantier Vert, INIES/FDES et conformité aux prescriptions du CCTP.

Transports sanitaires programmés et non programmés pour patients adultes, enfants et nourrissons : transferts inter-établissements, déplacements intra-établissements et permissions thérapeutiques ≤ 48 h.

• Prestations 24/7 (jour/nuit, week-ends et jours fériés) ; obligation de transporter le patient avec son dossier médical et ses effets personnels ; exclusions : USLD, EHPAD/EMS, SMUR/SAMU, retours définitifs au domicile.

• Modalités pratiques : bons de prise en charge précisant patient, nature du transport, date/heure, lieux, mode et observations ; demandes la veille ou le jour même.

• Volumes indicatifs fournis : environ 9 700 transports sous le cadre et un total prévisionnel annuel proche de 10 800 transports (estimations d’activité).