Action sociale destinée aux agents publics et à leurs ayants droit couvrant un socle commun (aides d’urgence, aides familiales et ménagères, handicap, accompagnement scolaire, séjours, loisirs/culture/sport) et des prestations optionnelles.

Obligation de fournir la description précise des prestations, conditions d’accès et niveaux de participation selon ressources et situations, ainsi que des actions spécifiques pour les publics vulnérables.

Production de bilans statistiques et financiers, mise en place d’une communication territorialisée et d’une plateforme d’assistance/dématérialisation, et présentation d’un mémoire technique et de cas pratiques illustrant la tarification.

Financement par contributions des collectivités et participations éventuelles des bénéficiaires, avec engagement sur un taux de retour et mécanisme d’ajustement.

681 marchés publics Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80)

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Embellissement des WC du 1er étage

ENSAIT – École nationale supérieure des arts et industries textiles

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Embellissement complet des sanitaires du 1er étage comprenant menuiserie coupe-feu, adaptations électriques/SSI, travaux de plomberie et mise en oeuvre de plafonds suspendus et revêtements sols/murs.

Travaux préparatoires avec dépose/repose des distributeurs assurée par le service patrimoine ; coordination et plan de sécurité exigés.

Menuiserie : bloc-porte PF hêtre massif, 4 paumelles renforcées, carter de gâche, ferme-porte type DORMA TS93 ou équivalent, bec de canne et bouchon/bédeau.

Tranches optionnelles n°01 à n°06 prévues pour travaux complémentaires (réfections/remplacements).

15 juin 2026

Roubaix (59)

Travaux à réaliser jusqu'au 16/11/2026 à compter de la notification, durée de garantie applicable.

Visite requise

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Fourniture et maintenance d'équipements d'imagerie médicale

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

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Monoplan/bi‑plan/interventionnel complet avec générateur ≤65 kW, capteurs plans haute résolution et table motorisée supportant ≥200 kg.

Commandes ergonomiques, protocoles programmables, optimisation dose et dispositifs anticollision.
Intégration DICOM/IHE/HL7 et fourniture du logiciel avec mises à jour.

15 juin 2026

France métropolitaine et DROM

15 000 000 €

1 an, reconductible tacitement trois fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et livraison de combustibles bois

Communauté de Communes du Pays de Lumbres

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Fourniture de plaquettes bois classe C1 (P16‑P45A) avec taux d'humidité entre 20 % et 30 %.
Livraisons en benne, unité de réception MAP ; livraisons habituelles 20–50 MAP, première livraison possible jusqu'à 73 MAP ; consommation indicative 600–1 000 MAP/an.
Contrôles visuels, mesure humidité sur site et analyses laboratoire possibles ; documents exigés à chaque livraison (identification, référence commande, quantité, origine, taux d'humidité estimé).

15 juin 2026

Lumbres (62)

140 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Visite requise

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Valorisation et enfouissement des déchets municipaux

Syndicat Mixte Artois Valorisation

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Valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles : réception, traitement et traçabilité des flux avec double pesée.

Quantités indicatives : 16 000 t/an estimées, capacité contractuelle maximale 18 000 t/an.

Reporting requis : rapports trimestriels et rapport annuel détaillant quantités entrantes, valorisées par filière et quantités ultimes.

Fourniture dans l’offre des autorisations ICPE, caractéristiques du site, plan d’accès et identification d’un site de secours.

15 juin 2026

Pas-de-Calais (62)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Traitement et valorisation des gravats

Syndicat Mixte Artois Valorisation

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Traitement des gravats avec contrôle d'acceptation, double pesée, tri et conditionnement avant traitement.
Reporting mensuel (relevés tableur) et rapports trimestriels/annuels incluant volumes valorisés et débouchés matière.
Traçabilité obligatoire via TRACKDECHETS et fourniture des autorisations administratives des sites de traitement.
Quantités maximales initiales : 7 100 t (lot 1), 10 000 t (lot 2), 4 250 t (lot 3).

15 juin 2026

Pas-de-Calais (62)

Jusqu'au 31/12/2027, reconductible 12 mois (01/01/2028‑31/12/2028)

Clause environnementale

Visite optionnelle

Échantillons optionnels

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Platine de serrage zéro et système de transfert de pièces

Université Polytechnique Hauts-de-France

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Platine de serrage zéro jeu pour positionnement précis (tolérance ≤ 5 µm) et capacité de 12 kN.

Système de transfert bidirectionnel permettant le préhension, convoyage et dépose de pièces jusqu'à 1 200 kg et dimensions 2,00 m × 0,50 m × 1,00 m.

Objectif de transfert d'une pièce en ≤ 1 heure.

Livraison accompagnée de certificat de conformité, schémas d'implantation et proposition d'extension de garantie; mise en service et validation fonctionnelle prévues.

15 juin 2026

Valenciennes (59)

4 mois pour la livraison; garantie et maintenance 3 ans à compter de la réception conforme

Clause environnementale

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Mission ordonnancement, pilotage et coordination de chantier

Établissement Public Départemental pour l’Accueil du Handicap et l’Accompagnement vers l’Autonomie

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Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux répartie en phases : conception, préparation, exécution et réception.
Élaboration et diffusion de calendriers détaillés (études et travaux), suivi des approbations et ajustements du planning.
Coordination temporelle des intervenants, réunions hebdomadaires avec comptes rendus et visites régulières sur site (présence hebdomadaire minimale).
Gestion des plans d'exécution, tenue du cahier de chantier, organisation des essais, levée des réserves et suivi des pénalités.

15 juin 2026

Multiples

Non précisé

Échantillons optionnels

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Action sociale mutualisée pour agents publics

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

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Financement par contributions des collectivités et participations éventuelles des bénéficiaires, avec engagement sur un taux de retour et mécanisme d’ajustement.

15 juin 2026

Nord (59)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Transport scolaire et occasionnel de voyageurs

Ville de Billy‑Berclau

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Desserte régulière des établissements scolaires et transports aller‑retour vers le restaurant scolaire avec un passage quotidien standard et rotations supplémentaires si effectifs élevés.
Véhicules exigés : autocars standards 53–63 places ou grande capacité 71+ ; parc affecté limité en âge (moyenne ≤ 8 ans, aucun véhicule > 15 ans).
Obligations opérationnelles : marches à blanc, exercice annuel d'évacuation, éthylotest anti‑démarrage, géolocalisation, ceintures pour tous, conducteurs titulaires de permis D/FIMO/FCO.
Quantités indicatives fournies à titre comparatif (jours cantine, trajets A/R, hypothèses de présence) ; commandes effectives déterminées par bons de commande.

15 juin 2026

Billy‑Berclau (62)

1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Location et entretien de vêtements de travail

Communauté d'Agglomération Béthune‑Bruay Artois Lys Romane

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Fourniture en location et gestion complète de dotations individuelles neuves (vestes/blousons, pantalons, softshells, cottes/combinaisons, etc.).
Collecte et restitution hebdomadaires, lavage, détachage, désinfection, repassage ; réparations et remplacements "nombre pour nombre" en cas d'usure anormale.
Identification et traçabilité par code‑barres et/ou RFID avec suivi informatique (historique lavages, état dotation, alertes fin de vie).
Stock de réserve à fournir (pourcentage à préciser contractuellement), vestiaire de prêt et inventaire annuel.

15 juin 2026

Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune‑Bruay Artois Lys Romane (62)

4 ans (du 21/05/2027 au 20/05/2031)

Clause environnementale

Échantillons requis