726 marchés publics Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et d'autres

Conception, réalisation et financement d’un réseau de chaleur urbain à dominante biomasse avec appoint gaz, incluant chaudière(s) biomasse, silo(s), réseau de distribution basse pression et sous-stations communicantes.

Exploitation complète du service : conduite, maintenance, achats de combustible, facturation des abonnés et gestion commerciale.

Caractéristiques techniques clefs : puissance biomasse supplémentaire prévue ~12,5 MW, besoins prévisionnels ~21 400 MWh, longueur de réseau estimée ~13 km, taux de couverture bois ≥80%.

Obligations de supervision/GTC, suivi continu des émissions atmosphériques, traçabilité et certifications des approvisionnements bois (RED 2, PEFC).

• Ensemble de couvertures organisées en six familles : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber risques.
• Garanties incluent indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et assistance juridique, prises en charge des sinistres automobile et dommages aux biens, et couverture des incidents cyber (notification, restauration, perte d'exploitation).
• Modalités pratiques : plafonds et franchises par garantie, gestion des sinistres (déclaration, expertise, indemnisation), obligations déclaratives annuelles pour le parc automobile.
• Prévoir montants par sinistre et limites spécifiques pour certaines garanties (plafonds définis pour cyber et autres garanties).

Transports sanitaires programmés et non programmés pour patients adultes, enfants et nourrissons : transferts inter-établissements, déplacements intra-établissements et permissions thérapeutiques ≤ 48 h.

• Prestations 24/7 (jour/nuit, week-ends et jours fériés) ; obligation de transporter le patient avec son dossier médical et ses effets personnels ; exclusions : USLD, EHPAD/EMS, SMUR/SAMU, retours définitifs au domicile.

• Modalités pratiques : bons de prise en charge précisant patient, nature du transport, date/heure, lieux, mode et observations ; demandes la veille ou le jour même.

• Volumes indicatifs fournis : environ 9 700 transports sous le cadre et un total prévisionnel annuel proche de 10 800 transports (estimations d’activité).

Mission d'étude en six phases : état initial et diagnostic, scénarios prospectifs, définition de la stratégie, rédaction et relecture juridique, évaluation environnementale, et appui pour l'enquête publique.

Livrables attendus : rapports de phase, cartothèque SIG, cartographies, PAGD, règlement, dossiers et réponses pour l'enquête publique, DPGF et mémoire technique.

Moyens requis : équipe pluridisciplinaire avec CV, méthodes de modélisation hydrologique et SIG, dispositifs d'animation et de pilotage (ateliers, COPIL), et méthodologie détaillée et chiffrée.

• Maintenance préventive : inspections visuelle et technique des détecteurs, tableaux SDI/CMSI, alimentations, DAS et dispositifs associés, avec essais fonctionnels des détecteurs et déclencheurs.
• Maintenance curative : dépannage urgent et différé avec astreinte 24/7 et délai maximal d'intervention de 4 heures pour remise en service.
• Livrables : rapport/fiches d'intervention après chaque visite, mise à jour des schémas et du registre de sécurité.
• Organisation : interventions planifiées selon un programme, traçabilité des opérations et procédures d'essais détaillées par type d'équipement.

Réservation et gestion de 15 places pour enfants de 10 semaines à 4 ans.

• Accueil régulier, occasionnel et d'urgence, gestion des listes d'attente et attribution des places.
• Fourniture et gestion des repas, projet éducatif, procédures de sécurité et hygiène.
• Équipe qualifiée (planning, formation, vérification d'honorabilité) et production de rapports et suivis d'activité.

• Réhabilitation complète répartie en 13 lots couvrant désamiantage, charpente bois, couverture, menuiseries extérieures, électricité, plâtrerie, peinture, carrelage, escalier bois sur mesure, élévateurs PMR et échafaudage.
• Travaux incluant dépose/remise en état, fourniture et pose d'éléments (charpente, menuiseries, couvertures, équipements PMR), essais et mise en service.
• Coordination inter-lots, phasage chantier, gestion des déchets avec filières de tri et livrables techniques (plans d'exécution, notes de calcul, DOE).

• Travaux de réfection et entretien de chaussées et trottoirs : terrassement, pose de géotextile, couches d’assise, enrobés, bordures et caniveaux.
• Raccordements aux réseaux d’assainissement, démolition légère, gestion des déblais et remise en état.
• Installation de chantier (signalisation, DICT, piquetage), gestion de la circulation et mesures de sécurité.
• Contrôles et essais (compactage, contrôles matériaux, tests amiante/HAP si requis) et fourniture de plans d'exécution et DOE.