923 marchés publics Aisne (02), Nord (59), Pas-de-Calais (62) et d'autres

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Assurances dommages, responsabilités et risques annexes

Ville de Tourcoing

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  • Allotissement en 6 domaines couvrant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, expositions muséales et informatique.
  • Garanties et plafonds précisés : exemples chiffrés présents (ex. plafond certains biens 49 900 000 €, responsabilité 17 000 000 € par sinistre, protection juridique plafond 50 000 € / seuil 750 €).
  • Extensions incluses : frais de remise en état, perte d’usage, relogement, dépollution, assurance conducteur, franchises et options (véhicule de remplacement, bris de machine, etc.).
  • Inventaires des biens et modalités d’indemnisation/ franchises définis lot par lot, avec variantes et prestations complémentaires possibles.
14 sept. 2026
Tourcoing (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Amélioration du fonctionnement hydraulique des prairies tourbeuses

Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale

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• Rénovation des ouvrages busés et création de deux buses automatisées Ø600 mm avec régulateurs pilotés.
• Fourniture et intégration d'automates communicants, capteurs radar/piézomètres, actionneurs (vannes/clapets motorisés) et supervision PC avec historisation.
• Télécommunications 4G/IP radio (évolutif vers fibre), DOE et plans, phasage en études, génie civil, installation, automatisme et mise en service.
• Maintenance préventive annuelle et projection des coûts d'exploitation sur 5 ans.

14 sept. 2026
Clairmarais (62)
45 950 €
9 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration d'urgence de chapelle et nef

Commune de BOESEGHEM

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Installation complète d’échafaudages intérieurs et extérieurs, sapines de levage, filets anti‑gravats et parapluie pour protection temporaire.

  • Mise en place, réceptions par organisme agréé et démontages intermédiaires.
  • Protections spécifiques pour couvertures et mobiliers sensibles.
14 sept. 2026
Boëseghem (59)
250 000 €
TRANCHE FERME : 6 mois (préparation 1 mois) ; TRANCHE OPTIONNELLE 1 : 14 mois (préparation 1 mois). Les opérations PSE doivent être exécutées dans le délai de la TRANCHE OPTIONNELLE 1.
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Coulogne

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Assurance dommages couvrant bâtiments, mobilier, matériels, ouvrages et biens extérieurs avec plafonds détaillés (ex. limite globale 16 M€, sous‑plafonds pour objets de valeur, informatique, congélateurs).

Garanties de responsabilité couvrant responsabilité générale, protection fonctionnelle, biens confiés et extensions (plafond global 12 M€, plafonds spécifiques, assurance individuelle accidents avec plafonds décès/incapacité).

Couverture automobile pour tout le parc (y compris omissions non intentionnelles) avec formules mini et option « Tous Risques » et franchises différenciées.

Protection juridique couvrant agents et élus, plafond par litige 50 000 € et prise en charge frais réels pour conseil et assistance psychologique.

14 sept. 2026
Coulogne (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Communauté Urbaine Dunkerque Grand Littoral

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Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » couvrant biens assurables et risques annexes avec définition des garanties, franchises et règles d'indemnisation.

  • Offre unitaire ; offre de base obligatoire ; documents administratifs requis (DC1/DC2 ou équivalents, attestations ORIAS pour intermédiaires, références, justificatifs financiers et ressources humaines).

  • Gestion des sinistres et modalités opérationnelles de traitement des dossiers attendues (déclarations, expertises, indemnisation selon convention de gestion).

  • Base de tarification indiquée sur des surfaces de référence (268 365 m² et 14 403 m²) ; visite des risques possible sur demande.

14 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Reconnaissances géotechniques et essais de sols

Ville d'Arras

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Programme d'investigations géotechniques complet visant la caractérisation des sols et nappes : sondages carottes (Ø ≥ 80 mm, échantillons classe 1, longueur min. 1 m), sondages tarières (Ø ≥ 120 mm, classe 3) et sondages destructifs.

Instrumentation et essais : installation de piézomètres (verticalité ≤ 3%), diagraphies micromoulinet, pompages court et long, essais de perméabilité, essais in situ et analyses de laboratoire.

Livrables requis : rapport final détaillé, cartes et tableaux, coordonnées en Lambert 93 et nivellement NGF; deux exemplaires papier + version informatique (Word/Excel/CAD).

14 sept. 2026
Arras (62)
100 000 €
12 mois, reconductible une fois pour 12 mois (durée maximale 24 mois)

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Fourniture et pose de clôtures, portails et motorisations

Département de la Somme

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  • Fourniture et pose de panneaux treillis soudés, portillons et demi‑portails avec finition galvanisée puis plastification polyester RAL 6005.

  • Scellements béton 35 MPa, enfoncement poteaux 0,50 m (sauf fondations spécifiques indiquées), sciage propre des enrobés et reprise.

  • Portillons avec serrure cylindre européen, gonds réglables 3 axes ; fiches techniques et attestations de conformité exigées.

14 sept. 2026
Albert (80)
-
10 mois (préparation 30 jours)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation des bassins anti-pollution

SANEF GROUPE

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  • Réalisation complète du complexe d'étanchéité (géomembrane PEHD ≥1,5 mm + géotextiles, drainage, ancrages) avec contrôles de soudure et PV de laboratoire.
  • Curage et gestion des boues : hydrocurage, analyses, stockage provisoire, évacuation vers filières acceptantes ou séchage (quantité cumulée 1 160 m³).
  • Terrassements, mise en place de grave non traitée, rampes/dalles d'accès et travaux de maçonnerie ; tri déchets 7 flux et objectif ≥70% de revalorisation.
  • Fourniture et pose d'ouvrages d'entrée/sortie, regards et vannes ; documents à produire : PAQ, SED, PAE, dossier EXE, DOE/DIUO, PV d'essais.
14 sept. 2026
Amiens (80)
-
6 mois (hors 1 mois de préparation obligatoire)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisques et garanties communales

Ville de Loos

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Garantie des bâtiments communaux et de leur contenu, couverture des matériels informatiques et bris de machines. Plafonds variables (ex. informatique 250 000 €, bris de machine 250 000 €, PSE1 100 000 € par exposition) et franchise PSE1 150 €.

  • Prise en charge des pertes indirectes forfaitaires (10 %), recherche de fuite, reconstitution d'archives (50 000 €), barème de vétusté pour équipements.

  • Visite des locaux facultative sur demande avec récépissé de visite.

15 sept. 2026
Loos (59)
286 204,85 €
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Visite optionnelle

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Assurance construction pôle de conservation

OPPIC Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

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Garantit la responsabilité civile du maître d'ouvrage et entités liées pour dommages causés à des tiers.

  • Plafond global 3 000 000 € (répartition interne : 1,5 M€ matériels et immatériels consécutifs, 500 k€ immatériels non consécutifs, 750 k€ pollution accidentelle).
  • Franchises : 10 000 € (autres dommages) ; franchise immatériels non consécutifs 30 000 €.
  • Garanties déclenchées par réclamation ; obligations de remise de note de couverture et de transmission des pièces de sinistre.
15 sept. 2026
Amiens (80)
-
Police exécutée à compter de la date de signature ; délai subséquent possible 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale