617 marchés publics
Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous
CNOUS
Mission d’accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous.
- Orientation et planification de la mission avec documents tels que la lettre de mission et le plan de mission.
- Appréciation des risques liés au contrôle interne financier avec une synthèse des zones de risques budgétaires et comptables.
- Audit à blanc des comptes incluant un rapport détaillé des observations d’audit et des recommandations par processus.
Accord-cadre fourniture de gaz naturel
Alsace Habitat
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel sont demandés pour les Points de Comptage et Estimation.
- Fourniture de gaz naturel selon les volumes fixés.
- Respect des législations en vigueur et confidentialité des données.
- Démarches auprès du gestionnaire de réseau pour l'approvisionnement.
- Garanties d'origine pour les offres de gaz vert.
Mise à jour de la méthodologie ACT Retail et contrôle qualité associé
ADEME
La prestation consiste en la mise à jour de la méthodologie ACT Retail, structurée en plusieurs phases :
- Prise en main de la méthodologie et analyse des retours d'expérience.
- Élaboration de propositions de modification et harmonisation avec les méthodologies récentes.
- Challenge des propositions auprès d'un groupe de travail technique et consultation publique.
- Réalisation des modifications et mise à jour des documents associés.
Prestation de services d'assurances
Commune de Nouzonville
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :
-
Activités garanties : Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.
-
Dommages couverts :
- Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
- Dommages résultant d'accidents causés par des véhicules terrestres utilisés par les préposés de l'Assuré.
- Dommages causés par des produits livrés par l'Assuré.
- Dommages causés par des sous-traitants.
-
Garanties spécifiques :
- Pollution accidentelle : Couverture des responsabilités liées à la pollution de l'environnement.
- Faute inexcusable : Remboursement des cotisations et indemnités en cas d'accident du travail dû à une faute inexcusable de l'Assuré.
- Responsabilité pour dommages subis par des employés temporaires et stagiaires.
-
Exclusions :
- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement aux préposés.
- Dommages subis par les véhicules de l'Assuré.
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Limites d'engagements : Les engagements de l'assureur sont limités par des montants fixés dans le contrat.
Fourniture et installation de bungalows
Colmar Agglomération
La fourniture et l'installation de bungalows incluent :
- Deux bungalows de moins de 20 m², chacun avec 3 pièces (une pièce principale, une douche et un WC).
- Équipements : sanitaires, évier, climatiseur, convecteurs, VMC, purificateur d'air, prises électriques, auvent, et dispositifs de lutte contre l'incendie.
- Obligations : coordination avec le Bureau d'Étude, respect des normes environnementales, et nettoyage des sites après intervention.
Mission d'expertise et de suivi de la qualité de l'eau
EPTB Seine Grands Lacs
Mission d'expertise et de suivi de la qualité de l'eau.
- Examen du contexte de la vidange du lac-réservoir, incluant la collecte de données et l'identification des enjeux environnementaux.
- Mise en place d'une cellule de veille pour interpréter les mesures de qualité des eaux et proposer des actions correctives.
- Synthèse des mesures d'accompagnement avec un retour d'expérience sur les actions menées et préconisations pour de futures vidanges.
Contrat de maintenance pour les cloches les cadrans et les paratonnerres
Ville de Metz
Contrat de maintenance pour les cloches, cadrans et paratonnerres.
- Maintenance annuelle incluant le contrôle des jougs, le graissage des chaînes, et la vérification des appareils de volées.
- Maintenance corrective avec intervention rapide et mise à disposition d'un appareil de prêt.
- Rapport annuel sur l'état des éléments constitutifs et des installations.
- Interventions réalisées par deux techniciens.
Transport des enfants des écoles vers la piscine intercommunale
Communauté de Communes Cœur du Pays-Haut
Le transport des enfants des écoles vers la piscine intercommunale est organisé avec des exigences précises.
- Un lot unique sans tranche est prévu.
- Les horaires de prise en charge doivent être communiqués deux semaines à l'avance, avec des modifications signalées dans les 48 heures.
- Les véhicules doivent être identifiés et conformes aux normes de sécurité, avec un contrôle technique à jour.
- Les conducteurs doivent respecter des critères de moralité et de présentation.
Accord-cadre pour la livraison de fournitures et matériaux militaires
Ministère des Armées
L'accord-cadre concerne l'acquisition et la livraison de fournitures et matériaux militaires pour des opérations dans des camps et immeubles militaires.
- Fournitures et matériaux : Inclut des matériaux comme la terre végétale, des produits phytosanitaires, et divers matériaux de construction.
- Exigences techniques : Les matériaux doivent respecter des spécifications précises, notamment pour la terre végétale et les produits en bois certifiés.
- Conditions de livraison : Livraison sur sites militaires avec un délai maximal de 10 jours ouvrables après commande.
Stratégie de communication et d’appropriation citoyenne pour CIGEO
Préfecture de la Meuse
Le projet vise à développer une stratégie de communication et d'appropriation citoyenne autour du projet de développement du territoire (PDT) en lien avec Cigéo.
- Élaboration d'une stratégie et d'un plan de communication.
- Actions de valorisation des thématiques des axes 1 et 2 du PDT.
- Outils de consultation et de participation des habitants.
- Chiffrage et identification des moyens nécessaires pour la mise en œuvre.