Accord-cadre pour la livraison de fournitures et matériaux militaires

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d'opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la Défense de Verdun (55).

1. Nature de la prestation

• Fournitures et matériaux : Comprend des matériaux spécifiques tels que la terre végétale, des produits phytosanitaires, et d'autres matériaux de construction.

2. Exigences techniques

• Terre végétale : Doit être filtrante, homogène, exempte de corps étrangers, et respecter des spécifications granulométriques et chimiques précises.
• Produits phytosanitaires : Se référer à la liste officielle des produits de biocontrôle 2023.
• Produits en bois : Doivent être conformes aux normes de gestion durable des forêts, avec des certifications appropriées (PEFC, etc.).

3. Conditions de livraison

• Lieux de livraison : Les livraisons peuvent être effectuées sur des sites militaires spécifiés, avec la possibilité d'ajouter des sites non listés.
• Délai de livraison : Ne doit pas dépasser 10 jours ouvrables après notification du bon de commande.
• Conditionnement et transport : Les matériaux doivent être correctement conditionnés pour éviter toute détérioration durant le transport.

4. Bons de livraison

• Chaque livraison doit être accompagnée d'un bon de livraison daté et numéroté, indiquant les détails de la commande et les quantités livrées.