Transport des enfants des écoles vers la piscine intercommunale

Décomposition en lots et en tranches

• La prestation est un lot unique. Aucune tranche n’est prévue.

Exécution des prestations

• Planning de prise en charge : Le prestataire doit communiquer les horaires de prise en charge des enfants au moins 2 semaines avant chaque période. Les modifications doivent être communiquées dans les 48h.
• Continuité de service : Le prestataire doit assurer la continuité des services, sauf en cas de force majeure. En cas de grève, il doit mettre en place un service minimum.

Gestion des services

• Identification des véhicules : Fournir les documents nécessaires pour chaque véhicule (certificat d’immatriculation, autorisation de circulation, attestation d’assurance).
• Changement de véhicule : Prévoir un véhicule de capacité identique en cas de changement, avec autorisation préalable pour les changements définitifs.
• Sécurité : Respect des normes de sécurité pour le transport d'enfants, avec signalisation appropriée sur les véhicules.
• Contrôle technique : Présenter un document attestant que tous les véhicules ont passé le contrôle technique avant le début du service.
• Personnel de conduite : Les conducteurs doivent répondre aux exigences de moralité et de présentation, et faire preuve de courtoisie.