Prestation de services d'assurances

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :

• Activités garanties : Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager la responsabilité de l'Assuré.

• Dommages couverts :

  • Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
  • Dommages résultant d'accidents causés par des véhicules terrestres utilisés par les préposés de l'Assuré.
  • Dommages causés par des produits livrés par l'Assuré.
  • Dommages causés par des sous-traitants.

• Garanties spécifiques :

  • Pollution accidentelle : Couverture des responsabilités liées à la pollution de l'environnement.
  • Faute inexcusable : Remboursement des cotisations et indemnités en cas d'accident du travail dû à une faute inexcusable de l'Assuré.
  • Responsabilité pour dommages subis par des employés temporaires et stagiaires.

• Exclusions :

  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant personnellement aux préposés.
  • Dommages subis par les véhicules de l'Assuré.

• Limites d'engagements : Les engagements de l'assureur sont limités par des montants fixés dans le contrat.