416 marchés publics

Les prestations concernent des services d'assurances pour couvrir les risques statutaires liés aux obligations envers les agents.

• Remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
• Garanties pour les arrêts de travail, frais médicaux, décès et indemnités journalières.
• Tarification détaillée pour chaque garantie, incluant des formules spécifiques.
• Analyse démographique des agents et statistiques sur les sinistres.

Des prestations de services d'assurances sont demandées, incluant :

• Garanties pour toutes les activités du souscripteur, y compris administration et gestion.
• Protection juridique pour les litiges avec des tiers, avec un montant de garantie de 50 000 € par sinistre.
• Gestion des sinistres sans déduction de franchise, avec instruction de tous les sinistres par l'assureur.
• Durée des offres de 4 ans avec révision annuelle des primes.

L'exécution de travaux de menuiserie, serrurerie, vitrerie et métallerie est requise pour des biens acquis et loués.

• Réalisation de travaux selon les spécifications des Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
• Respect des exigences techniques et normes pour chaque type de travaux.
• Exécution des prestations par bons de commande successifs.

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

• Détergents liquides et en poudre pour le lavage de la vaisselle et des textiles, avec des labels écologiques.
• Produits de rinçage, désinfectants et détartrants pour diverses surfaces.
• Matériels pour l'installation et la maintenance de distributeurs de produits, avec des garanties contre les vices cachés.
• Conformité aux normes environnementales et réglementaires.

Fourniture de matériels destinés à l’entretien des locaux et d’équipements de protection individuelle.

• Modalités de livraison adaptées aux sites.
• Installation et maintenance des distributeurs de produits.
• Garanties contre les vices cachés.
• Conformité aux normes européennes et nationales pour les équipements et textiles de nettoyage.
• Fournitures spécifiques comme papier hygiénique, lavettes microfibres, gants, poubelles alimentaires et sacs biodégradables.

Réalisation d'un dossier de renouvellement de la demande d'autorisation d'occupation temporaire des zones de mouillages et d'équipements légers.

• Constitution d'un dossier de demande d'autorisation domaniale incluant un diagnostic de territoire et un état des lieux des mouillages.
• Élaboration d'un rapport de présentation du projet avec analyse des impacts environnementaux.
• Fourniture de livrables tels que des inventaires d'espèces, des cartographies d'habitats et des photomontages.

La fourniture d'aliments vétérinaires pour carnivores inclut :

• La livraison de produits alimentaires spécifiques pour animaux carnivores.
• La mise à disposition d'une plateforme de commande en ligne et la gestion des commandes.
• La gestion des ruptures de stock et la reprise des produits non conformes.
• Des modalités de prix avec des remises commerciales et des clauses spécifiques pour ajuster les conditions en cas de circonstances imprévues.