Réalisation du dossier de renouvellement de la demande d'autorisation d'occupation temporaire des zones de mouillages et d'équipements légers de Damgan

Commune de Damgan
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Date limite25 septembre 2025 à 00 h
LocalisationDamgan
Durée
24 mois à compter de la notification de l'ordre de service
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché de service a pour objectif de compléter une étude d'impact sur la faune et la flore des mouillages existants, réalisée par le cabinet FR Environnement. Le prestataire devra constituer un dossier administratif complet pour solliciter les autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Voici les principales prestations à réaliser :

  1. Constitution d'un dossier de demande d'autorisation domaniale :
    • Avis préalable de l’autorité environnementale sur la nécessité d'une étude d'impact.
    • Diagnostic de territoire centré sur le littoral de la commune, incluant l'état des lieux des besoins de navigation et des attentes des usagers.
    • État des lieux exhaustif des mouillages existants et des infrastructures associées.
    • Analyse des caractéristiques géologiques, des habitats marins et terrestres, et des protections réglementaires.
    • Évaluation de la faisabilité technique, économique et juridique du projet.

  1. Rapport de présentation du projet :

    • Comprenant les incidences potentielles sur l'environnement et le patrimoine archéologique.
    • Plans de situation et détaillés de la zone d'étude.
    • Étude d'impact intégrant un résumé non technique.

  2. Livrables attendus :

    • Dossier de demande d’autorisation conforme aux dispositions légales.
    • Rapport de présentation en CDNPS avec résumé non technique.
    • Inventaires d’espèces et cartographies d’habitats au format SIG.
    • Photomontages ou croquis de l'état futur des sites.

Le prestataire doit également avoir des compétences dans le domaine de la préservation du littoral et de l'environnement marin. Un comité de pilotage sera mis en place pour suivre le projet.

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