Prestations de services d'assurances IARD

COMMUNE DE PLEUCADEUC
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Date limite23 septembre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

  1. Objet du Contrat

    • Multirisques avec 1ère ligne « Tous risques sauf ».

  2. Définitions et Garanties

    • Incendie, Explosion, Implosion, Chute de la Foudre, Fumées, Chute d’aéronef, etc.
    • Fuites accidentelles d’extincteurs automatiques.
    • Destruction préventive ordonnée par les Pouvoirs publics, Attentats, Emeutes, mouvements populaires, grèves.
    • Tempêtes, ouragans, Cyclones, Grêle, Neige et Glace sur les toitures.
    • Dégâts des eaux et autres liquides, gel.
    • Dommages électriques.
    • Bris des Glaces et Vitres.
    • Vol et détériorations immobilières et mobilières.
    • Vandalisme à l’extérieur et à l’intérieur des locaux.
    • Perte du contenu des chambres froides.
    • Catastrophes Naturelles.
    • Privation de jouissance, perte de loyers.
    • Pertes d’exploitation ou pertes de recettes après tous dommages garantis.
    • Responsabilité à l’égard des tiers.
    • Frais supplémentaires non budgétés.
    • Tous autres dommages et pertes non dénommés.

  1. Clauses Générales

    • Renonciation à toute déchéance pour déclaration tardive et pour non-dénomination des risques.

  2. Extensions de Garanties

    • Honoraires d’expert assuré garantis à 5% pour tous les sinistres.
    • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil et maritime.
    • Remboursement des frais de reconstitution d’archives.
    • Garanties pour les dégradations provoquées par les mesures de secours.
    • Frais de recherche et de réparation de fuite de tous liquides garantis.
    • Dommages causés par pollution ou contamination garantis.
    • Indemnisation de la perte de valeur financière suite à des sinistres.

  3. Garanties Complémentaires

    • Tous Risques Exposition : Biens utilisés pour des expositions temporaires assurés automatiquement.
    • Bris de Matériels Informatiques : Garanties étendues aux matériels informatiques, y compris les frais de reconstitution de données.
    • Défense - Recours : Prise en charge de la défense de l’assuré pour les dommages causés ou subis.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l’annulation d’événements.
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