Prestations de services d'assurances

CCTP LOT 2 RC

• Activités garanties : Toutes les activités du souscripteur sont garanties, y compris les activités d'administration, de gestion, d'entretien, ainsi que les activités et services annexes, sans exception ni réserve.
• Clauses particulières :
  • L'assureur renonce à toute déchéance pour déclaration tardive.
  • Les garanties sont étendues aux dépenses non budgétées que l'assuré doit engager pour limiter les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
  • La responsabilité de l'assuré en tant que maître d'ouvrage est garantie pour les seuls événements survenant avant réception.
  • Les garanties du contrat sont étendues aux dommages causés à des tiers par une association subventionnée.

CCTP LOT 4 PJ

• Montant des garanties : Les garanties sont accordées à concurrence d'un montant par sinistre et par année d'assurance de 50 000 €.
• Protection juridique : Garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige l'oppose à un tiers, incluant des litiges relatifs à la qualité de bailleur de biens immobiliers.