485 marchés publics

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Prestations de services d’assurances risques statutaires

COMMUNE DE PLEUCADEUC

Les prestations concernent des services d'assurances pour couvrir les risques statutaires liés aux obligations envers les agents.

  • Remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
  • Garanties pour les arrêts de travail, frais médicaux, décès et indemnités journalières.
  • Tarification détaillée pour chaque garantie, incluant des formules spécifiques.
  • Analyse démographique des agents et statistiques sur les sinistres.
23 sept. 2025
Pleucadeuc (56)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE PLEUCADEUC

Des prestations de services d'assurances sont demandées, incluant :

  • Garanties pour toutes les activités du souscripteur, y compris administration et gestion.
  • Protection juridique pour les litiges avec des tiers, avec un montant de garantie de 50 000 € par sinistre.
  • Gestion des sinistres sans déduction de franchise, avec instruction de tous les sinistres par l'assureur.
  • Durée des offres de 4 ans avec révision annuelle des primes.
23 sept. 2025
Pleucadeuc (56)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Travaux sur la voirie communale

Commune de Theix-Noyalo

Les travaux à réaliser comprennent :

  • La réalisation de tous travaux, fournitures et installations nécessaires à l'établissement des ouvrages projetés.
  • La construction d'ouvrages avec toutes les fournitures nécessaires, sans valeur contractuelle pour les quantités mentionnées.
  • L'utilisation de matériaux conformes aux normes pour les voiries, bordures et clôtures.
  • La mise en place de canalisations et ouvrages annexes conformes aux normes.
  • La conduite des travaux selon les prescriptions du maître d'ouvrage, avec respect des règles d'hygiène et de sécurité.
23 sept. 2025
Theix-Noyalo (56)
450 000
14 mois à compter du 01/11/2025.
Clause environnementale

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Prestations de services d'assurances IARD

COMMUNE DE PLEUCADEUC

Assurance multirisques couvrant divers risques liés aux biens.

  • Garanties contre l'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, et catastrophes naturelles.
  • Indemnisation pour pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
  • Extensions de garanties pour matériels informatiques et événements.
  • Prise en charge des frais de défense et de reconstitution d'archives.
23 sept. 2025
-
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurance

CROUS de Versailles

Les prestations concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour les dommages aux biens.

  • Souscription et gestion des contrats d'assurance.
  • Propositions d'améliorations de garanties et gestion des réserves.
  • Gestion des contacts et des sinistres avec un interlocuteur dédié.
  • Outils de gestion pour le suivi des sinistres et des garanties.
  • Transmission d'informations et respect des règles du RGPD.
  • Engagements en matière de développement durable.
23 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Travaux de menuiserie serrurerie vitrerie métallerie

EPF Île-De-France

L'exécution de travaux de menuiserie, serrurerie, vitrerie et métallerie est requise pour des biens acquis et loués.

  • Réalisation de travaux selon les spécifications des Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
  • Respect des exigences techniques et normes pour chaque type de travaux.
  • Exécution des prestations par bons de commande successifs.
23 sept. 2025
Non précisé
-
12 mois, renouvelable 3 fois.
Clause sociale

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Marché national de fourniture de matériels destinés à l’entretien des locaux et d’équipements de protection individuelle

CNOUS

Fourniture de matériels destinés à l’entretien des locaux et d’équipements de protection individuelle.

  • Modalités de livraison adaptées aux sites.
  • Installation et maintenance des distributeurs de produits.
  • Garanties contre les vices cachés.
  • Conformité aux normes européennes et nationales pour les équipements et textiles de nettoyage.
  • Fournitures spécifiques comme papier hygiénique, lavettes microfibres, gants, poubelles alimentaires et sacs biodégradables.
24 sept. 2025
Non précisé
2 000 000
48 mois au total, à compter du 06/01/2026.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Marché national de fourniture de produits de désinfection et d'entretien

CNOUS

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

  • Détergents liquides et en poudre pour le lavage de la vaisselle et des textiles, avec des labels écologiques.
  • Produits de rinçage, désinfectants et détartrants pour diverses surfaces.
  • Matériels pour l'installation et la maintenance de distributeurs de produits, avec des garanties contre les vices cachés.
  • Conformité aux normes environnementales et réglementaires.
24 sept. 2025
Non précisé
2 000 000
48 mois maximum, à compter du 06/01/2026.
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Réalisation du dossier de renouvellement de la demande d'autorisation d'occupation temporaire des zones de mouillages et d'équipements légers de Damgan

Commune de Damgan

Réalisation d'un dossier de renouvellement de la demande d'autorisation d'occupation temporaire des zones de mouillages et d'équipements légers.

  • Constitution d'un dossier de demande d'autorisation domaniale incluant un diagnostic de territoire et un état des lieux des mouillages.
  • Élaboration d'un rapport de présentation du projet avec analyse des impacts environnementaux.
  • Fourniture de livrables tels que des inventaires d'espèces, des cartographies d'habitats et des photomontages.
25 sept. 2025
Damgan
-
24 mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Clause environnementale

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Réalisation d’un plan guide et mission de conseil en architecture et urbanisme

Commune de Bourg-la-Reine

Réalisation d’un plan guide et mission de conseil en architecture et urbanisme.

  • Diagnostic urbain et paysager avec rapport.
  • Élaboration de scénarii de plan guide incluant plans de masse et visuels d'intégration.
  • Rédaction de rapports détaillés sur le scénario retenu.
  • Participation à des ateliers d'urbanisme et réunions de concertation.
  • Production de fiches de lots avec préconisations architecturales.
25 sept. 2025
Bourg-la-Reine (92)
300 000
4 ans maximum à compter de la date de notification.
Clause environnementale