468 marchés publics
Prestation de services d'assurance
Commune de Wissembourg
Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
- Garanties de responsabilité civile pour les activités de l'assuré et les biens sous sa garde.
- Prise en charge des accidents subis par les élus et indemnités pour accidents lors des activités organisées.
- Exclusions pour certains événements et fautes intentionnelles.
- Montants d'engagements par sinistre définis pour différents types de dommages.
- Paiement annuel des primes et durée du contrat de 5 ans.
Marché de services d'insertion professionnelle par évaluation par simulation préalable au recrutement
France Travail
La prestation couvre plusieurs phases essentielles dans le cadre du processus de recrutement.
- Animation de séances MRS (classiques, hébergées, numériques ou hybrides) avec préparation du contenu et organisation.
- Correction des exercices avec double vérification et transmission des résultats dans les 48 heures.
- Observation aléatoire des séances pour contrôle qualité et respect des consignes de confidentialité.
Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées et consommables pour le parc de véhicules
SYDEME
Accord-cadre pour la fourniture de pièces détachées et consommables pour un parc de véhicules.
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Fourniture de pièces pour :
- Freinage, suspension, moteur et injection.
- Boîte de vitesse, climatisation, échappement, électricité.
- Accessoires de carrosserie, hydraulique, équipements de garage.
- Outillages et consommables.
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Comprend un parc de 20 véhicules utilitaires, 12 remorques Benalu, 30 remorques Legras, 2 balayeuses Citycat 5000.
Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments
Service de Santé des Armées
Acquisition de laveur-désinfecteurs d'instruments, d'une capacité de 15 à 18 paniers, conformes à la norme 15883-1.
- Affichage des phases du cycle et fonctionnement avec de l’eau osmosée.
- Double porte verticale vitrée automatique et chargement/déchargement automatiques.
- Désinfection thermique avec sélection automatique du cycle et détection de niveau des produits.
- Maintenance préventive et corrective, avec bilan annuel des interventions.
Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs
ADEME
Une étude est demandée sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations incluent :
- Analyse du cadre législatif et réglementaire de la reprise.
- Évaluation de la mise en œuvre par les distributeurs, incluant les pratiques de reprise et les difficultés rencontrées.
- Identification des perspectives d'évolution et propositions d'amélioration du dispositif de reprise.
- Rédaction de rapports intermédiaires et final, avec synthèses et présentations.
Suivi et animation de l'opah-ru
Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre
Suivi et animation de l'opah-ru.
- Conception et mise en œuvre d'une politique de communication spécifique.
- Repérage et sensibilisation des propriétaires pour l'éligibilité des logements.
- Accompagnement social des ménages et médiation entre locataires et propriétaires.
- Lutte contre la précarité énergétique avec audits et solutions thermiques adaptées.
Accord-cadre de maintenance préventive et corrective de diverses installations de CVC
Ville de Strasbourg
Les prestations de maintenance CVC concernent les bâtiments de la Ville, de l’OND et de l’Eurométropole de Strasbourg.
- Maintenance préventive et corrective des systèmes de climatisation et de chauffage.
- Remplacement des éléments défectueux, main d'œuvre, pose, transport, nettoyage et déblaiement.
- Visites périodiques, dépannages 24h/24h, et établissement de rapports d’intervention.
Accompagnement de la Ville de Strasbourg pour le déploiement des cuisines
Ville de Strasbourg
Accompagnement pour le déploiement des cuisines.
- Élaboration de documents cadre et supports de contrôle.
- Réalisation de contrôles inopinés sur site, incluant hygiène, réglementation, qualité du service et suivi du gaspillage alimentaire.
- Missions d'expertise pour des projets de cuisine sur place.
- Participation à des réunions en visio et en présentiel.
- Contrôles inopinés supplémentaires et missions de conseils facturées à l'heure.
Assurance dommages aux biens
Commune de Vandoeuvre-lès-Nancy
Les prestations demandées concernent l'assurance dommages aux biens, incluant :
- Couverture des bâtiments et biens immobiliers, y compris installations, clôtures et mobilier urbain.
- Assurance des biens mobiliers, matériels et marchandises, y compris ceux de tiers et lors de transports.
- Garantie des pertes d'usage, frais de relogement, et remboursement des frais liés aux sinistres.
Prestations de gestion d'abonnement divers pour les services départementaux
Département de la Moselle
Le contrat concerne la gestion d'abonnements divers pour les services départementaux, incluant :
- Gestion des abonnements à des périodiques d'éditeurs français et étrangers, ainsi qu'à des journaux, magazines et revues spécialisées.
- Couverture des domaines relatifs aux collectivités locales, tels que le droit, l'administration et les ressources humaines.
- Mises à jour des documents à feuillets mobiles et possibilité de commande de classeurs vides.