Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs

L'appel d'offre concerne une étude sur la reprise des produits usagés par les distributeurs, en lien avec la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les prestations techniques demandées sont structurées en plusieurs volets :

1. Volet 1 : Rappel du cadre législatif et règlementaire du dispositif de reprise

   • Inventorier les réglementations applicables à chaque filière en termes d'obligation de reprise (seuils, spécificités).
   • Réaliser un bilan des textes législatifs et réglementaires, identifier les disparités entre les filières.

2. Volet 2 : État des lieux de la mise en œuvre de la reprise distributeur

   • Évaluer l'appropriation du dispositif par les distributeurs, en se concentrant sur certaines filières (EEE, PCHIM, EA, etc.).
   • Identifier les typologies de distributeurs et les canaux de vente utilisés.
   • Analyser les pratiques de reprise et les quantités de produits usagés et déchets repris.
   • Établir un état des lieux des circuits de distribution des produits sous REP.
   • Recenser les pratiques existantes et les difficultés rencontrées par les distributeurs et consommateurs.

3. Volet 3 : Perspectives d’évolution et conditions d’amélioration de la reprise distributeur

   • Identifier les perspectives d'évolution du dispositif et proposer des améliorations.
   • Évaluer les freins logistiques, économiques, juridiques et comportementaux à la mise en œuvre de la reprise.
   • Proposer des pistes d'actions pour améliorer le dispositif de reprise.

4. Rédaction des livrables

   • Produire un rapport intermédiaire et un rapport final, respectant la charte ADEME, avec des synthèses et des présentations au format PowerPoint.

L'étude vise à améliorer les performances de collecte des produits usagés, en tenant compte des obligations réglementaires et des pratiques actuelles des distributeurs.