670 marchés publics

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Assurance dommages ouvrage piscine métropolitaine

Metz Métropole

Assurance dommages-ouvrage pour une piscine métropolitaine couvrant les dommages relevant de la garantie décennale.

Remise obligatoire d'une note de couverture détaillant garanties, exclusions et éventuelles réserves ; possibilité de coassurance à condition de couvrir 100 % du risque à la remise des offres.

Présentation du mandataire en cas de groupement/coassurance et précision des principes de répartition.

Transmission des pièces administratives et techniques (DC1, DC2, justificatifs URSSAF/fiscaux, références, documents techniques).

10 déc. 2025
Metz (57)
-
10 ans (à compter de la date de réception de l'ouvrage)

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Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Mairie de Metz

Garantie couvrant les réparations relevant de la garantie décennale pour l'ouvrage reconstruit, prise en charge des travaux, démolition et déblaiement nécessaires.

  • Garantie revalorisable et formulée « à hauteur du coût de la construction » ; franchise de base sans franchise.
  • Procédures de déclaration, expertise et avance en cas de litige (délai d'expertise, avance partielle sur demande).
  • Documents à fournir : actes d'engagement, mémoire de gestion, attestations réglementaires et organisation de la coassurance si applicable.
10 déc. 2025
Metz (57)
-
10 ans à compter de la réception de l'ouvrage
Clause environnementale
Clause sociale

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Réinventer la ferme dite Fischbach

Mairie d'Oberhausbergen

Résumé des prestations demandées pour la réinvention de la ferme Fischbach :

  • Projet d'acquisition d'un ensemble immobilier avec des activités variées acceptables telles que l'habitat, le commerce de proximité, les activités artistiques et culturelles, la restauration, l'hôtellerie, le tourisme, les bureaux, l'artisanat, les loisirs et les activités médico-sociales.
  • Exigences incluent une lettre de candidature, un dossier de présentation détaillé du projet, des conditions suspensives, et un prix d'acquisition proposé.
  • Critères de sélection basés sur le prix, la qualité du projet, la valorisation du patrimoine, le respect des critères environnementaux, et l'engagement social et culturel.
10 déc. 2025
Oberhausbergen (67)
-
Durée non précisée, mais les offres sont valables 9 mois à compter du 10/12/2025.
Visite requise

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Fourniture d'énergie électrique et acheminement

Mairie de Barr

Fourniture d'énergie active « rendu site » pour 48 points de livraison d'éclairage public.

  • Volume prévisionnel : 242,869 MWh.
  • Prise en charge des CEE, mécanisme de capacité et responsabilité d'équilibre.
  • Facturation détaillée par PDL et données de suivi exploitables ; tolérance ±10 % des PDL.
11 déc. 2025
Barr (67)
40 474,175
3 ans (du 31/12/2025 au 31/12/2028)

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Fourniture de gaz naturel pour chauffage

Ville de Barr

  • Fourniture de gaz naturel pour le chauffage des locaux, livré jusqu'au point de comptage et incluant les prestations associées.
  • Preuve d'autorisation de fourniture et modèle de facture exigés, avec descriptif des capacités techniques.
  • Outil de suivi de consommation requis, avec données dématérialisées et exportables.
  • Relation client structurée : interlocuteur dédié, réunions périodiques et support téléphonique en heures ouvrées.
11 déc. 2025
Barr (67)
-
3 ans (01/01/2026 au 31/12/2028); variante 2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027)
Échantillons optionnels

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Aire de jeux d'eau

Mulhouse Alsace Agglomération

  • Fourniture et pose d'un ensemble de jeux d'eau (minimum 60 éléments) répartis en 3 zones d'usage avec au moins 3 bornes tactiles d'activation.
  • Circuit d'eau fermé avec armoire technique, pompes, pré-filtration et régulateur automatique de chlore/pH (Bayrol ou équivalent).
  • Matériaux inox 304, buses encastrées en dalle, dispositifs d'hivernage et fixations antivol.
  • Mise en service comprenant essais hydrauliques, période d'essai d'un mois, assistance technique et formation des agents.
  • Raccordements électriques conformes à la norme NFC 15-100; livrables : schémas, notices et fiches techniques.
11 déc. 2025
Mulhouse (68)
-
8 mois ; lot aire de jeux d'eau : 60 jours d'exécution, délai de préparation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
-
54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre et conseil en réhabilitation d'ouvrages

Hôpitaux universitaires de Strasbourg

  • Réalisation des études de conception et d'exécution couvrant APS, APD (avec études thermiques), PRO, VISA, ACT, DET et AOR.

  • Possibilité de missions complémentaires : DIAG, OPC, SYN, EXE, GIEB, expertises techniques (structure, fluides, électricité, acoustique, etc.).

  • Livrables attendus : plans, notes de calcul, DCE, synthèses, DOE ; coordination des interfaces et suivi des coûts/planning.

  • Organisation pluridisciplinaire (architecte et bureaux d'études) ; maquette numérique possible en IFC selon projet, mais BIM non obligatoire pour la mission de base.

11 déc. 2025
Strasbourg (67)
4 200 000
Non précisé
Clause environnementale

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Coordination sécurité et prévention SPS et HSCT

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Coordination SPS pour opérations bâtiment et génie civil avec tenue d’un registre-journal, comptes rendus, DIUO et animation des réunions de sécurité. Préventeur HSCT assurant accueil sécurité, suivi des plans de prévention, gestion des badges et contrôles administratifs des intervenants. Présence planifiée essentiellement en journée (typ. 8h-17h) avec possibilités d’interventions de nuit et week-ends; interventions documentées et archivées numériquement (Autodesk Construction Cloud possible). Tarification attendue via BPU/DE (postes : visites, PPSPS, réunions, inspections, DIUO) et forfaits pour prestations HSCT.

12 déc. 2025
Haut-Rhin (68)
-
Durée déterminée par l'accord-cadre, reconductible jusqu'à deux fois.
Visite optionnelle