153 marchés publics

Cet appel à projet concerne la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales.

• Un opérateur est chargé de la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP2).
• L'accompagnement doit être réalisé par un travailleur social diplômé ou un intervenant social expérimenté.
• Les prestations incluent la gestion des prestations sociales, l'évaluation des actions et la possibilité de renouvellement des mesures.

Prestation d'assistance scientifique et technique pour l'animation des projets du programme ITTECOP 2025-2028.

• Activités de communication : création de supports, publication d'une lettre d'information mensuelle, mise à jour de la plaquette de présentation.
• Tâches de secrétariat : suivi administratif, organisation de réunions, réalisation de fiches de projet.
• Organisation et pilotage : encadrement par des référents, calendrier de réalisation sur 42 mois.
• Animation des projets : mise à jour du site web, organisation de séminaires et webinaires.
• Appui à l'organisation d'appels à projets : assistance pour la rédaction et mise en œuvre.

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

L'évaluation ex-post des programmes européens FEADER 2014-2022 concerne l'analyse des 3 Programmes de développement rural (PDR) Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

• Analyse des Indicateurs : Traitement des données pour répondre aux questions évaluatives de la Commission européenne.
• Évaluation des Projets : Analyse de l'efficience des financements publics et réalisation d'évaluations intermédiaires et ex-post.
• Livrables : Rapports d'évaluation avec graphiques, cartes, et documents de communication.
• Compétences Requises : Expertise en évaluation des politiques publiques et gestion de projet.

Prestation complète de fourrière animale.

• Gestion technique de la fourrière animale : hébergement, soin et adoption des animaux capturés.
• Gestion de la divagation des carnivores domestiques : capture et mise en sécurité des animaux errants.
• Gestion des animaux morts : collecte et élimination des animaux décédés.

Établissement d'un état des lieux complet et objectif du traitement des véhicules hors d'usage, axé sur les véhicules lourds visés par le projet de règlement européen.

• Évaluation du marché actuel et de son évolution sur 5, 10 et 20 ans.
• Analyse de l'organisation de la filière de collecte, dépollution, traitement et valorisation des véhicules.
• Détails sur les acteurs, la volumétrie d'entrée et de sortie, ainsi que les spécificités réglementaires et logistiques.

La consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que des services associés.

• Fourniture et acheminement d'électricité : Assurer une alimentation continue et sans altération pour les points de livraison.
• Mission de responsable d'équilibre : Gestion des flux d'électricité selon la réglementation en vigueur.
• Services associés : Détails à consulter dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Évaluation des installations et des capacités de traitement des déchets en outre-mer, avec une analyse des perspectives de développement.

• Réalisation d'un inventaire des installations existantes et en projet, incluant cartographie et types de déchets traités.
• Identification des étapes de traitement et estimation des capacités locales par rapport aux quantités de déchets.
• Analyse du marché des débouchés pour les matières issues du traitement et projections sur dix ans.
• Benchmark des installations similaires à l'international et propositions pour le développement d'installations adaptées.