215 marchés publics

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Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale

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Fourniture d'électricité et de gaz naturel

Communautés de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison répartis par segments (C4, C5, EP, 4Postes). Volume annuel déclaré : 975 998 kWh, ventilé par segment et par point de livraison. Prestation intégrant démarches ENEDIS (bascule, rattachement), paramétrage SI, exports des données de consommation et production d'une liasse de facturation. Possibilité d'option d'électricité d'origine renouvelable justifiée par certificats GO (part indicative 25%).

11 déc. 2025
Loiret (45)
-
36 mois (01/01/2026 au 31/12/2028)
Clause environnementale

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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
-
54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Extension d'un salon esthétique

Ville de Neuvy en Sullias

Lot 1

  • Ouvrages de gros œuvre : fondations, dalles, planchers, chapes et réseaux sous dalle.
  • Enduit extérieur sur existant et neuf avec échantillon 1×1 m ; carrelage grès cérame sur chape 5 cm UPEC U4 P4 E1 C1.
  • Plans d'exécution, DPGF, essais à fournir (plaques, réseaux) et attestations amiante si applicable.
11 déc. 2025
Neuvy en Sullias (45)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Remplacement de composant et travaux sur pavillons mitoyens

France Loire

Consolidation des assises par injections de résine selon NF EN 12715. Repérage des réseaux, forages, injections en fondation et sous dallage, essais au pénétromètre/pressiomètre et relevés obligatoires. Ouvrages laissés en observation 12 mois ; injections complémentaires incluses. Quantités indicatives fournies (injections fondation, sous dallage, essais) ; adaptation au terrain exigée.

12 déc. 2025
BIGNY VALLENAY (18)
-
4,5 mois (à partir du 02/03/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Interconnexion de conduites et fourniture d'équipements électromécaniques

S.M.E.A.C.L. de CHATEAUNEUF‑SUR‑CHER - LAPAN

Travaux d’adduction et de distribution par fourniture et pose de conduites (PEHD, fonte, PVC, acier) avec regards, vannes, ventouses et dispositifs de comptage.

Travaux de terrassement, traversées (forage dirigé sous rivière, fonçages sous chaussées), poses de fourreaux et regards, réfections des couches de voirie et contrôles de compactage.

Réalisation d’essais de pression et protocole de désinfection avec prélèvements analytiques, fourniture des dossiers de récolement et plans géoréférencés.

12 déc. 2025
Cher (18)
-
5 mois
Clause environnementale

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Générateurs électrochirurgicaux et équipements associés

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Générateur monopolaire et bipolaire pour bloc opératoire avec puissances élevées et modes coupe/coagulation.

  • Fourniture complète comprenant câbles monopolaire/bipolaire, pinces, pédale et plaque neutre.
  • Réglages fins (incrément ≤ 10 W), préréglages mémorisables et interface lisible.
  • Formation initiale incluse, maintenance préventive obligatoire et pièces détachées disponibles au moins 5 ans.
12 déc. 2025
Multiples
1 000 000
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et travaux d'étanchéité des toitures

Université d'Orléans

Maintenance et remise en état des toitures comprenant :

  • Entretien préventif (nettoyage, dégorgement, contrôle des relevés) avec deux visites annuelles et rapports par intervention.
  • Interventions curatives sur demande après diagnostic et devis (rustines, recherches de fuite, petites réparations de zinguerie) facturées selon bordereau de prix.
  • Travaux d'étanchéité et couverture réalisés sur devis/bons de commande (isolation, membranes, résines, zinguerie) ; DOE et PV de réception exigés.
12 déc. 2025
Loiret (45)
-
12 mois, reconductible 3 fois (12 mois chacune) ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Aménagement et exploitation de halles gourmandes

Ville d'Orléans

Aménagement et exploitation d’une halle gourmande avec pilotage des travaux, gestion des halles transitoires et exploitation quotidienne.

  • Commercialisation, prospection et placement des commerçants ; tenue d’un fichier mensuel et organisation des commissions paritaires.
  • Gestion opérationnelle : staffing (régisseur), facturation et recouvrement, animation commerciale, nettoyage, maintenance, sécurité et conformité des installations.
  • Engagements à proposer en matière environnementale et sociétale (efficacité énergétique, circuits courts, gestion des déchets).
15 déc. 2025
Orléans (45)
113 000 000
15 ans (option 20 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance technique infrastructure et exploitation informatique

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Assistance pour conception et maintien de socles technologiques, systèmes middleware et composants d'infrastructure.

  • Prestations réalisées en mode intervention, CDC ou CDS ; livrables : documentation, PAQ/PAS, tableaux de bord et plan de réversibilité.

  • Astreintes HNO et interventions avec délais de prévenance définis ; PCA/PRA et obligations de sécurité à fournir.

  • Catalogue d'unités d'œuvre avec codification et métriques pour commande.

15 déc. 2025
France métropolitaine
46 000 000
24 mois (initial), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause sociale