564 marchés publics Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Vendée (85)

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Assurances risques et responsabilité communale

Commune de Notre Dame de Monts

Couverture dommages aux biens avec LCI ciblée à 16 000 000 €.
Plafonds détaillés par sous‑rubrique (bris de glaces, électriques, fonds et valeurs, pertes d’exploitation, etc.).
Franchises types indiquées (ex. 5 000 € / 2 000 €, incendie 50 000 €/10 000 €).
Gestion des sinistres et réexamen annuel des cotisations demandés.

4 août 2026
Notre Dame de Monts (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Préservation de la qualité de l’eau et de l’air

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Prestation structurée en trois volets : amélioration d'indicateurs environnementaux, actions d'éducation à l'alimentation durable, et catalogue/fourniture de produits agricoles durables.

Volet 1 : mise en place et suivi d'indicateurs, justificatifs territoriaux et certifications HV3/AB requises, plan de progrès et interdictions de pratiques phytosanitaires ciblées.

Volet 2 : animations, visites, ateliers et dégustations pour publics scolaires et grand public ; formats demi-journée ou journée, avec livrables pédagogiques.

Volet 3 : constitution d'un catalogue détaillé (origine, filière, certifications, emballages, quantités) et organisation de livraisons multisites avec exigences d'hygiène et traçabilité.

10 août 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
72 mois (à partir du 16/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réhabilitation de résidence

SILENE

  • Réhabilitation complète comprenant lots électricité (courants forts/faibles, fibre, éclairage, sécurité), CVPS (chauffage, ventilation, plomberie) et aménagements paysagers.

  • Travaux en site occupé avec phasage, maintien des alimentations, coordination inter-corps, gestion de l'amiante et livrables DOE/DIUO.

  • Réalisation d'essais et mise en service des installations, échantillonnage et analyses de terre végétale et matériaux validés par laboratoire.

  • Aménagements extérieurs incluant fourniture de terre végétale, plantations et entretien garanti sur deux ans.

17 août 2026
Saint-Nazaire (44)
-
20 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture de produits et matériels d'entretien

Commune de Lys‑Haut‑Layon

Fourniture de produits et matériels d'entretien couvrant nettoyants, désinfectants, dégraissants, produits spécifiques cuisines et sanitaires, microfibres, matériel électroménager et consommables.

  • Exigence de FT et FDS datées et à jour (< 5 ans) pour chaque référence.
  • Interdictions et restrictions chimiques strictes (pas de CMR 1/2, pas d'APEO ni d'agents chlorés, limites de phosphates, restrictions VLEP, etc.).
  • Gammes en conditionnements variés (ex. bidons 1–5–20 L, flacons 500–750 ml) et matériels (aspirateurs HEPA, autolaveuses, sèche‑mains).
  • Garanties minimales (≥ 1 an ; sèche‑mains : 3 ans), formation pour agents (~20 personnes) et protocoles de nettoyage fournis.
24 août 2026
Lys‑Haut‑Layon (49)
1 600 €
12 mois (à partir du 01/10/2026), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique

Commune de Saint Mathurin

  • Couverture multirisques pour bâtiments, mobiliers et matériels avec LCI ciblée à 16 000 000 €.

  • Garanties ciblées : incendie, dégâts des eaux, bris de machines (franchises et variantes précisées), pertes d'exploitation demandée.

  • Outil de gestion numérique attendu : déclaration en ligne, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés et actions de prévention.

  • Franchises indicatives : générale 5 000 € (variante 2 000 €), incendie 10 000 € (var. 5 000 €), événements climatiques 10% min. 15 000 € / max. 50 000 €.

27 août 2026
Saint Mathurin (85)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Fourniture et gestion de cartes titres-restaurant nominatives pour environ 233 agents.

  • Attribution prévue : jusqu'à 14 titres par mois sur 10 mois par bénéficiaire.

  • Services inclus : fabrication et personnalisation des cartes, activation et oppositions, réémission, gestion des soldes, plateforme web et mobile de gestion.

  • Accompagnement : formation de deux gestionnaires RH, interlocuteur dédié, kit de communication et assistance technique.

1 sept. 2026
Luçon (85)
1 000 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
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Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés

SDIS de la Haute-Loire

Fourniture combinée de titres-restaurant papier et dématérialisés, avec un volume indicatif d’environ 30 000 titres par an.

Plages annuelles prévues: papier 0 à 65 000 titres; dématérialisés 15 000 à 120 000 titres.

Prestations incluses: fabrication et distribution de cartes, rechargement, livraison des titres papier, interface d’administration sécurisée, assistance/SAV, et mise à jour d’un listing d’enseignes affiliées.

3 sept. 2026
Le Puy-en-Velay (43)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois pour 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et entretien des dotations de travail

Ville de Pornichet

  • Fourniture, personnalisation (logotage) et livraison d'EPI, vêtements de travail HV, articles pour PM/ASVP et protections auditives sur mesure.
  • Prestation d'entretien (blanchisserie) incluant collecte, lavage, repassage, finition, traçabilité et contrôle qualité.
  • Services associés: interface de commande en ligne, SAV, échanges/ajustements de tailles, prise d'empreintes pour protections auditives et possibilités de PSE (collecte/valorisation).
  • Tailles et personnalisation conformes (grilles EN 13402), exigences normatives (UE 2016/425, EN ISO 20471) et traçabilité complète des articles.
4 sept. 2026
Pornichet (44)
77 000 €
12 mois (début 01/04/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Sucé-sur-Erdre

  • Couvertures de responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels et immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 €, 8 000 000 €, 1 000 000 € selon nature des dommages).

  • Garanties complémentaires pour perte d’exploitation, multirisque informatique, bris de machines, installations frigorifiques, pontons et panneaux, avec plafonds et franchises spécifiques.

  • Franchises types indiquées (ex. franchise générale 3 000 € / variante 1 500 €, franchises pour immatériels non consécutifs 15 000 € / 7 500 €).

  • Gestion contractuelle et sinistres attendue : extranet/outil de gestion, états de sinistralité, interlocuteurs dédiés, réunions annuelles et suivi des recours.

4 sept. 2026
Sucé-sur-Erdre
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

  • Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

  • Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

  • Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.

7 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale