256 marchés publics
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Assurance responsabilité civile et risques annexes
Ville de Mâcon
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Assurance responsabilité civile "tous risques sauf" couvrant exploitation, responsabilité professionnelle, après livraison et atteintes à l'environnement.
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Principales limites : 15 M€ par sinistre ; 5 M€ dommages matériels consécutifs ; 1,5 M€ dommages immatériels et atteintes à l'environnement par an.
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Garanties spécifiques : biens confiés (100 k€, 500 k€ pour bateaux/chevaux), vol par préposés (50 k€), faute inexcusable (2,5 M€), responsabilité élus (2,5 M€).
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Franchises variables (ex. 1 000 €), extensions défense/recours et dépollution; formalités documentaires exigées à la souscription.
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Entretien urbain par attelages et gestion des chevaux
Ville de Mâcon
Attelages complets (cheval, équipement, cocher et accompagnateur) pour opérations de collecte de corbeilles et arrosage de bacs/jardinières en zones urbaines.
Deux interventions facturées à l'heure : nettoiement (base annuelle indicative 650 h) et arrosage (base annuelle indicative 400 h).
Heures comptabilisées entre départ et retour aux écuries ; ferrage urbain, gardiennage et maintenance des matériels à la charge du titulaire.
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Rénovation de la distribution électrique et d'un contrôle commande d'une installation individuelle
CEA
La prestation principale concerne la rénovation de la distribution électrique et d'un contrôle commande d'une installation individuelle.
- Remplacement complet de deux baies obsolètes et vétustes.
- Réalisation des études nécessaires pour la fourniture et la pose des équipements de contrôle-commande.
- Programmation de l'automate et de la supervision.
- Fourniture, pose et raccordement des nouveaux équipements.
- Intégration des nouveaux équipements aux réseaux existants.
- Dépose des équipements remplacés.
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Acquisition d'un rouleau compacteur mobile à fourches
Pays de Montbéliard Agglomération
- Fourniture d'un rouleau compacteur automoteur mobile à fourches compatible avec bennes jusqu'à 32 m³ et rouleau intérieur ~2,30 m.
- Capacité de manutention d'une benne ~10 t, cabine vitrée avec désembuage, éclairage LED, commandes protégées et greffage centralisé.
- Groupe hydraulique autonome entraîné par moteur diesel, remplissage accessible depuis le sol, dispositif de graissage centralisé et accès maintenance facilités.
- Garantie 2 ans, maintenance préventive/curative proposée 2 ans (2 visites/an) ; options : chauffage/climatisation cabine et extension de garantie 3 ans/2 250 h.
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Aménagement de la traversée du bourg
Mairie de Paris l’Hôpital
Réalisation de travaux de voirie et d'assainissement comprenant :
- Travaux préparatoires tels que l'installation de chantier, la reconnaissance du site et la rédaction d'un plan d'assurance qualité.
- Terrassements, démolition, et mise en œuvre de structures pour stationnements et parvis pavé.
- Dépose et pose de canalisations pour réseaux d'assainissement, ainsi que la mise à niveau d'ouvrages existants.
- Fourniture et pose de divers équipements urbains comme des panneaux cache conteneurs et un abribus.
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Équipement et protection de documents
Département de Saône‑et‑Loire
Application de films de protection et pose d'identifiants sur livres, CD et DVD selon type et niveau d'équipement (livres adultes/jeunesse, boîtiers plastiques, digipacks, coffrets). Différents niveaux pour les livres : équipement allégé ou filmification complète ; facturation unitaire par exemplaire. Flux opérationnels : collecte, équipement en atelier, contrôles qualitatifs/quantitatifs et livraison des documents équipés. Volumes indicatifs annuels : ~11 500 livres, ~1 000 DVD, ~100 CD ; consommables fournis par le titulaire.
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Assistance technique exploitation de logiciels open source
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône‑et‑Loire
Assistance à l'exploitation du logiciel REMOcRA incluant conduite de projet, maintenance corrective et évolutive, assistance utilisateur et développements à la demande.
- Forfait annuel de maintenance (quantité DQE = 1) et prestations complémentaires facturées selon BPU (formations, journées d'intervention, forfaits déplacement/restauration/hébergement).
- SLA correctifs définis en trois niveaux (bloquante, majeure, mineure) avec délais de réponse et correction.
- Documentation technique/fonctionnelle obligatoire et restitution des données en formats ouverts avec transfert sécurisé.
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Transport des usagers du département travail adapté d'ETAPES
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT-YLIE JURA
Transport des usagers du département travail adapté d'ETAPES.
- Matériel roulant conforme aux exigences réglementaires.
- Personnel qualifié pour assurer la continuité du service.
- Transport des usagers uniquement assis, respect des normes de sécurité.
- Exécution des services selon des dessertes définies, avec pénalités en cas de non-exécution.
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
ETAPES - Etablissement Public Educatif et Social
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude, incluant :
- Repas traditionnels comprenant entrée, viande ou poisson, accompagnement, dessert, pain et café.
- Repas végétariens avec entrée, deux accompagnements, fromage, dessert, pain et café.
- Mise à disposition de la vaisselle avec transport et nettoyage.
- Possibilité de repas thématiques, respect des normes diététiques et utilisation de produits frais et locaux.
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Maintenance des installations de détection incendie et des systèmes de désenfumage
CHU Dijon Bourgogne
La maintenance des systèmes de sécurité incendie (marque CHUBB) au CHU Dijon-Bourgogne inclut :
- Maintenance préventive et curative : vérification, entretien, dépannage, nettoyage et essais des équipements de détection incendie et des systèmes de désenfumage.
- Fourniture de pièces : toutes les pièces nécessaires pour le bon fonctionnement des installations, y compris le remplacement des détecteurs reconditionnés.
- Interventions programmées : calendrier prévisionnel des interventions, avec des délais d'intervention spécifiques en cas de dysfonctionnement.
- Rapports de maintenance : un rapport général après chaque visite, incluant les anomalies et les opérations effectuées.