Transport des usagers du département travail adapté d'ETAPES sur instao.fr

Objet du marché
Transport des usagers d'ETAPES pour le département Travail Adapté.
Moyens mis en œuvre par le titulaire
- Matériel roulant conforme aux exigences réglementaires.
- Personnel humain qualifié pour assurer la continuité du service.
- Transport des usagers uniquement assis, avec respect des normes de sécurité (ceinture de sécurité).

Organisation du service
- Exécution des services selon des dessertes définies dans les annexes n°1 et n°2.
- Pénalités en cas de non-exécution des services, avec des modalités de rémunération spécifiques.
Conditions d'exécution des services
- Rémunération basée sur le nombre de jours de service effectués, selon les tarifs du BPU.
- Accueil des usagers dans des conditions de propreté, sécurité et rapidité.
- Conducteurs doivent avoir une bonne moralité et compétences professionnelles.
- Obligation de fournir des copies des permis de conduire et de s'assurer de leur validité.
- Entretien et conformité des véhicules, avec obligation de contrôle technique.
- Assurance illimitée pour le transport des usagers.
Pénalités et résiliation
- Motifs de résiliation incluent des infractions aux réglementations et des sanctions par les instances compétentes.
- Les transports doivent être effectués selon les stipulations des annexes n°1 et n°2.

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Transport des usagers du département travail adapté d'ETAPES