Équipement et protection de documents

Département de Saône‑et‑Loire
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Charnay-Lès-Mâcon (71)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (début prévu le 15/03/2026)
Budget
Estimation: 52 000 €

Description des prestations

Types d'interventions

  • Application de films de protection et pose d'éléments d'identification sur documents imprimés et multimédias : livres (adultes et jeunesse), CD (digipack et boîtiers plastiques), DVD (boîtiers plastiques standard, autres boîtiers, coffrets cartonnés).
  • Deux niveaux d'intervention pour les livres : équipement allégé (protection partielle) et filmification complète (protection intégrale).

Modalités de production et approvisionnement

  • Le titulaire assure la fourniture des consommables nécessaires à l'équipement (films, adhésifs, étiquettes d'identification, etc.) et réalise les opérations dans ses ateliers.
  • Certains éléments remis avec les documents (matériel d'origine fourni par l'émetteur de la commande) sont pris en compte lors des opérations d'équipement.

Flux opérationnels et logistique

  • Collecte des documents auprès du point de remise, réalisation des opérations d'équipement en atelier, contrôle qualité et quantitatif, puis restitution/livraison des documents équipés.
  • Emballage et conditionnement conformes aux exigences opérationnelles ; modalités de transport, livraison et responsabilités liées au transport définies contractuellement.

Contrôles qualité et conformité

  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception après équipement ; décisions d'acceptation, réfaction ou rejet en cas de non-conformité.
  • Pénalités applicables en cas de non-respect des exigences opérationnelles et de qualité.

Responsabilités et assurances

  • Le titulaire est responsable des dommages résultant de ses opérations d'équipement et des réparations éventuelles.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle exigée pour couvrir les prestations.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché