258 marchés publics

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Assurances multirisques et responsabilités

Communauté de Communes Val de Gray

Couverture large de la responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions (préposés, biens confiés, pollution accidentelle, manifestations) et minima de garanties financiers (ex. 8 M€ corporels).

Protection fonctionnelle : prise en charge des frais de défense, protection et assistance psychologique avec plafonds (ex. 150 k€ dommages subis, 15 k€ frais de défense).

Protection juridique : assistance, conseil et prise en charge des frais de procédure, montant minimal demandé 25 k€ par sinistre.

Assurance automobile : couverture multi‑catégories (véhicules, remorques, vélos électriques) avec garanties responsabilité, omnium, bris de glace sans franchise et garantie conducteur 500 k€.

Dommages aux biens : garantie multirisques bâtiments et contenus avec plafonds élevés (LCI 19 M€ par bâtiment, pertes d’exploitation 500 k€, couvertures spécifiques panneaux photovoltaïques et cyberdommages).

17 nov. 2025
Haute‑Saône (70)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026), résiliable annuellement avec préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de réactifs et références annexes pour le typage HLA de haute résolution

Etablissement Français du Sang

Fourniture de réactifs et de logiciels d'interprétation pour le séquençage nouvelle génération par technique Miseq.

  • Réactifs : Validation, contrôle, conditions de conservation, et performance des réactifs, incluant des primers et autres composants nécessaires.
  • Logiciel : Compatible avec le système INLOG, gestion des utilisateurs, traçabilité, et maintenance.
  • Fournitures : Trousse combinée de loci, logiciel d'interprétation avec licences, et consommables associés.
17 nov. 2025
France métropolitaine
3 037 035
24 mois, reconductible deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Audit énergétique de bâtiments communaux

Ville de Besançon

Réalisation d'audits énergétiques détaillés sur un ensemble de bâtiments communaux incluant état des lieux constructif et des installations, relevés et inventaires techniques.

  • Analyse des consommations réelles (factures, mesures), simulations théoriques et calibrage, production de minimum cinq scénarios d'amélioration avec analyse CO2 et coût global sur 20 ans.

  • Propositions de mesures (plan de sous‑comptage, campagnes de mesures 7 jours) et livrables : rapport technique PDF, tableau synthèse, synthèse décisionnelle 1–2 pages.

17 nov. 2025
Besançon (25)
-
7 mois (02/01/2026 → 02/08/2026)
Clause environnementale

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Assistance juridique et représentation en justice

Communauté urbaine Grand Besançon Métropole

Consultations écrites et orales spécialisées en droit public général et administratif. Quantités indicatives : consultation écrite 20 h, mémoire 20 h, 1 h de visioconf, 1 réunion demi‑journée, 1 représentation à l'audience. Rédaction d'actes, notes stratégiques, assistance aux opérations et représentation en référé et au fond (hors Cour de cassation et Conseil d'État).

17 nov. 2025
Grand Besançon Métropole (25)
-
2 ans, reconduction 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Mission de maîtrise d'œuvre pour des études et travaux de réparation des ouvrages d'art

Direction Interdépartementale des Routes de l'Est

Réalisation de la maîtrise d’œuvre pour 12 ouvrages d'art, incluant :

  • Diagnostic et état des lieux, études d'ouvrages d'art, et coordination des opérations.
  • Assistance pour la passation des marchés publics, contrôle extérieur, communication, gestion foncière, et pilotage environnemental.
  • Supervision des travaux, gestion des délais et coûts, et suivi des réseaux divers.
17 nov. 2025
Multiples
-
12 mois à compter de la notification, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de changes complets jetables

Ville de Besançon

Changes complets jetables pour enfants de 2 mois à 4 ans, fournis en 4 tailles (≈4–9 kg, ≈7–18 kg, ≈11–25 kg, >16 kg).

Estimations annuelles indicatives : ≈5 000 (petite), ≈35 000 (moyenne), ≈45 000 (grande), ≈15 000 (très grande) — total ≈100 000 unités.

Exigences sanitaires strictes : interdiction d’OGM, latex, pesticides (dont glyphosate), métaux lourds, phtalates, parfums/lotions; pH neutre; blanchiment sans chlore (dioxygène ou peroxyde d’hydrogène).

17 nov. 2025
Besançon (25)
22 000
1 an et 3 jours, reconductible 3 fois (durée totale possible 4 ans et 3 jours)
Clause environnementale

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Fourniture et maintenance des installations et des réseaux de fluides médicaux

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)

Fourniture de gaz médicaux (hors protoxyde d’azote) et autres gaz avec un système de traçabilité des bouteilles.

  • Prestations techniques :

    • Fourniture de gaz médicaux et industriels en bouteilles, avec location des bouteilles.
    • Identification des bouteilles par codes couleur et mentions claires.
    • Système de sécurité pour éviter les erreurs de manipulation.
  • Conditions de commande :

    • Commandes via le site du fournisseur avec accusé de réception.
    • Délai de livraison de 24 heures pour les urgences.
  • Engagements de sécurité :

    • Organisation pour garantir la continuité de la distribution.
17 nov. 2025
SCEY-SUR-SAONE (70)
15 000
24 mois à compter du 01/01/2026.
Visite requise
Échantillons optionnels

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Acquisition d'un système d'assemblage de composants par la méthode flip-chip

CNRS

Acquisition d'un système d'assemblage de composants par la méthode flip-chip.

  • Organisation de tests de préacceptance, livraison et installation de l'équipement.
  • Formation pour un maximum de 3 personnes sur la configuration et l'utilisation de la machine.
  • Documentation complète en version numérique et simplifiée fournie.
  • Maintenance préventive et support technique détaillés, incluant interventions et mises à jour.
17 nov. 2025
Besançon (25)
-
Durée non précisée, commence à la date de notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Audit énergétique et scénarios de performance des bâtiments

Ville de Besançon

Réalisation d'audits énergétiques approfondis pour bâtiments de la collectivité.

  • Collecte documentaire, visites et relevés in situ, inventaire des systèmes (chauffage, ventilation, climatisation, ECS, groupes froids, GTB).
  • Bilan des consommations par usage, calculs thermiques (Ubât), simulations théoriques et calibrage.
  • Élaboration de scénarios réglementaires et ambitieux avec estimation des économies énergétiques, émissions CO2 et analyse financière en coût global.
17 nov. 2025
Besançon (25)
220 000
7 mois (02/01/2026 au 02/08/2026)
Clause environnementale

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Pratique de l'analyse financière et business plan

ADEME

La consultation concerne la conception, l'animation et l'actualisation de la formation « Analyse financière d'une entreprise et business plan - Niveau 1 ».

  • Élaboration du déroulé pédagogique et création des outils pédagogiques nécessaires.
  • Animation de sessions de formation, incluant une session test et un suivi des stagiaires.
  • Actualisation des contenus de formation avec bilan qualitatif et réunions de mise à jour.
  • Objectifs pédagogiques axés sur le diagnostic économique et financier, détection de défaillances et maîtrise des outils d'analyse.
17 nov. 2025
Angers, Paris
45 342
12 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale